La nouvelle édition du volume IIA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de l’instance. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l’instance.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 10 avril 2025.

L’expertise judiciaire est souvent au cœur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en œuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.

Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.

Voir l'édition néerlandaise « Statuut en deontologie van de gerechtsdeskundige » ici.

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Mastering the pitch is not just another guide on how to sell an idea based on the anecdotes of one influential person. It’s a comprehensive toolkit grounded in robust academic research and enriched by first-hand insights from industry leaders—top investors, serial entrepreneurs, and innovation executives. This book distills years of knowledge and practical experience, equipping you with the strategies to effectively communicate your ideas, captivate your audience, and secure the resources necessary to make a meaningful impact.

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Don’t let your brilliant ideas fade into obscurity. Learn how to make them resonate, rally support, and ignite change in your organisation, community, or beyond. Whether you’re a student, a corporate innovator, or an aspiring entrepreneur, Mastering the pitch will empower you to harness your creativity and drive action.

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Depuis le 1er octobre 2020, les personnes détenues peuvent contester les décisions de la direction de la prison devant une commission des plaintes. L’octroi d’une position juridique formelle aux détenus est la clé de voûte de la loi de principes du 12 janvier 2005. Cet ouvrage fait le point sur les trois premières années du droit de plainte. Combien de plaintes ont été introduites, à quel sujet et avec quel résultat ? Dans quelle mesure le droit de plainte contribue-t-il au respect des droits des personnes détenues ? L'expérience récente du droit de plainte en Belgique est confrontée à l'expérience, au demeurant fort riche, du droit de plainte aux Pays-Bas. En effet, le droit de plainte néerlandais, introduit en 1977, a servi de modèle au droit de plainte belge. Dans cet ouvrage, trois acteurs-clés du droit de plainte – le directeur de la prison, la commission des plaintes et l’avocat – aussi bien de Belgique que des Pays-Bas partagent leurs expériences. L’ouvrage se termine par une discussion sur certains sujets brûlants du droit de plainte : décisions disciplinaires, fouilles au corps et régimes de sécurité particuliers individuels.

De l’ambition à l’adoption. Réussir votre transformation numérique. En tant qu’agence de soutien à l’innovation, nous voyons dans cet ouvrage un guide précieux pour accompagner les organisations dans leur transformation digitale. Il ne s’agit pas seulement d’adopter de nouvelles technologies, mais de repenser la culture, les pratiques et les relations au sein de l’entreprise, afin de créer un écosystème où la créativité, la confiance et la collaboration s’épanouissent.

Par son approche pragmatique et humaine, ce livre offre aux dirigeants, managers et aux équipes opérationnelles une vision claire des enjeux et des leviers de la digitalisation. Il fournit des méthodes pour structurer l’innovation, développer des solutions centrées sur l’utilisateur, générer un impact tangible et pérenne, tout en maintenant une capacité d’adaptation permanente.

En définitive, ce livre se révèle être un véritable passeport vers l’avenir : il aide les organisations à non seulement survivre, mais à évoluer dans un monde en perpétuelle mutation, en leur ouvrant les portes de la transformation numérique et en les plaçant sur la voie d’une innovation durable.

Voir l'édition néerlandaise « Van ambitie tot adoptie » ici.

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Traduit en français par : Christine Brüls, Vincent Delforge, Agnès Mathieu, Yves Régimont et Anne Reul

De plus en plus de personnes aujourd’hui éprouvent des difficultés à s’occuper d’elles-mêmes et/ou de leurs biens en raison de leur âge avancé, d’une maladie ou d’un handicap. Le juge de paix se voit ainsi obligé de désigner un administrateur. Environ 50 000 personnes sont sous administration en Wallonie.

En outre, la réglementation concernant l’administration est assez compliquée. Le 1er juin 2021, le registre central de la protection des personnes (RCPP) est entré en vigueur. Il est évident que cette numérisation offre de nombreux avantages, mais elle exige également des administrateurs un certain nombre de compétences et de connaissances pratiques.

Cette publication est le premier ouvrage de référence qui traite en détail du fonctionnement du RCPP. À l’aide de captures d’écran, d’exemples pratiques et de points d’attention, les auteurs souhaitent offrir un ensemble de repères sur lesquels les administrateurs peuvent s’appuyer. Sans aucun doute, ce guide pratique constitue aussi un manuel intéressant pour les autres acteurs confrontés à l’administration.

Les auteurs ont rédigé ce livre sur la base de leur formation juridique et de leur expérience pratique acquise au sein des greffes des tribunaux de paix et du Centre d’appui à l’administration. Ils ont rassemblé dans cette publication leurs connaissances et leur expérience.

Le recueil "Police - Code de base", rédigé par l'Académie de Police de Namur, reprend les textes légaux fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de police en vue du parfait accomplissement de leurs missions au quotidien. Ce code répond en premier lieu au besoin des aspirants policiers d’un manuel de référence reprenant la majeure partie des textes légaux, pierre angulaire de leur formation. En outre, il se présente comme un outil accessible à tous ceux qui, de près ou de loin, sont intéressés par les missions de police.

Cette édition est clôturée le 10 janvier 2025.

La notion de « raisonnable » est fort utilisée en droit social.

Cette notion recouvre-t-elle uniquement le « bon sens » ? Pouvons-nous proposer des critères pour la définir ?

C’est le thème choisi par la revue Chroniques de droit social qui a organisé son colloque en mars 2024. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque.

Sous la coordination scientifique de Henri Funck et Isabelle Van Hiel, cet ouvrage rassemble des contributions de spécialistes en droit social qui se sont interrogés sur cette notion de raisonnable dans différents domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2025.

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé en 2024 par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature. Ce dossier comprend la nouvelle édition du Tableau Indicatif. Dans quatre contributions, des spécialistes mettent l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.

L’objectif général de « La jurisprudence du Code judiciaire commentée » est de traiter, dans l’ordre des dispositions du Code judiciaire, l’état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu’il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu’en tenant compte de l’européanisation et de l’internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L’ampleur de cet ouvrage – le plus difficile à élaborer – est révélatrice de l’importance prise par ces normes supra-légales.

Dans le prolongement des autres volumes, cet ouvrage fera date par sa qualité, son accessibilité, sa cohérence et par les multiples services qu’il rendra à tous ceux qui le consulteront.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 janvier 2025.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2024.

La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques.

Le droit social est considéré comme doublement responsable de l’essor du précariat sur le marché du travail. Il aurait, en amont, favorisé une montée de l’instabilité d’emploi par une dérégulation du marché du travail. En aval, il serait la cause d’un déficit de protection au détriment des travailleurs exposés à l’instabilité d’emploi. En effet, puisqu’il a été construit à partir du contrat de travail standard, soit un contrat à durée indéterminée et durable, le droit social actuel serait incapable de protéger des travailleurs dont la relation de travail ne s’inscrit pas dans la durée.

Puisque ces deux thèses n’engagent rien de moins que le rôle protecteur du droit social et sa pertinence dans un monde du travail qui change, cette étude les questionne de manière approfondie. A cette fin, l’auteur examine comment le droit social interagit avec l’instabilité d’emploi. Cette interaction est analysée sous deux angles. Premièrement, l’ouvrage retrace, à travers l'histoire, comment et pour quelles raisons le législateur a limité ou au contraire permis l’instabilité d’emploi sur le marché du travail. Deuxièmement, l’auteur se penche sur la façon dont le droit social répond aux défis juridiques qui se posent lorsqu’il s’agit de protéger les travailleursdont l’emploi est instable. Il explore les techniques et les arguments qui, à la fois dans le droit européen et national, pourraient permettre de mieux rencontrer ces défis.

Au terme de cet exercice, l’auteur conclut que le droit social n’est pas désarmé face à l’instabilité d’emploi.

Cet ouvrage intéressera les chercheurs en droit social, qui étudient son développement et les logiques sur lesquelles il a été construit, mais également les praticiens confrontés aux nombreuses difficultés juridiques que l’instabilité soulève encore à l’heure actuelle.

Revue de droit public

Une revue bilingue de droit public est plus utile et nécessaire que jamais en
Belgique. Elle entretient le dialogue entre les publicistes, constitutionnalistes
et administrativistes des deux principales communautés du pays et favorise les études de droit comparé interne.

Le comité de rédaction veillera à proposer des commentaires et chroniques de
jurisprudence, légisprudence, mediusprudence ou encore de doctrine.

Grâce à PubliAdmin, vous pouvez suivre les principales évolutions du droit public en droit belge, régional, communautaire et local, bien entendu, mais dans les droits limitrophes aussi, français, néerlandais et allemand, en particulier, ainsi qu’en droit européen.

Tous les articles font l’objet d’un contrôle par les pairs.

L'abonnement annuel à la revue PubliAdmin comprend

• 4 numéros en papier

Pour tout renseignement sur la rédaction, l'accès aux plateformes numériques et la consultation d’un exemplaire, cliquez ici.

Souhaitez-vous vous abonner et recevoir cette revue à une adresse située en dehors de la Belgique ? Contactez-nous sur l'adresse e-mail abonnements@lacharte.be et nous vous communiquerons le prix d’abonnement, y compris les frais de port y liés.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2023.

Le 5 décembre 2022 s'ouvrait devant la cour d'assises de Bruxelles le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016, survenus à l'aéroport de Bruxelles-National et à la station de métro Maelbeek. Un procès attendu, dont le caractère hors normes n’est plus à démontrer, tant l’ampleur et la gravité des faits ont suscité une vive émotion au sein de la population belge et au-delà. Le nombre sans précédent de parties civiles, la durée du procès, ainsi que les incidents qui l'ont jalonné, ont également contribué à en faire un moment marquant de notre histoire judiciaire. Curieusement, peu de publications scientifiques se sont penchées sur l’événement. La Revue de Droit Pénal et de Criminologie a souhaité combler en partie ce manque en éditant un dossier entièrement consacré à ce sujet. Approches juridiques et sociologiques y dialoguent pour offrir une lecture critique du procès et des enjeux qu'il soulève.

Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la dixième édition de l’ouvrage intitulé Droit de la procédure pénale.

Pour cette dixième édition « anniversaire », l’équipe des auteurs a partiellement fait peau neuve : Henri Bosly, cheville ouvrière de l’ouvrage depuis sa première édition, a souhaité passer la main, et Mona Giacometti est venue renforcer l’équipe. Les auteurs tiennent à remercier chaleureusement Henri Bosly pour son implication dans les précédentes éditions de cet ouvrage, lequel n’aurait pas eu le même visage sans sa précieuse contribution.

Les auteurs ont voulu cette nouvelle édition non seulement parce que les lecteurs, nombreux et fidèles, nous adressent toujours des retours positifs en soulignant l’intérêt de disposer d’un ouvrage approfondi et mis à jour en matière de procédure pénale, mais aussi parce que la période écoulée a donné lieu à une multitude de modifications législatives qu’il est de plus en plus difficile à suivre. Citons, à titre d’exemples, la modification des règles en matière de prescription de l’action publique, la réécriture des dispositions relatives à la compétence extraterritoriale du juge belge, les nombreux ajouts ou modifications apportés au Code d’instruction criminelle et aux lois de procédure pénale particulières (privilège de juridiction, vidéoconférence, ADN, métadonnées, détention préventive, …  ). Elle a également été caractérisée par des évolutions jurisprudentielles significatives (qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’ordre judiciaire ou du Conseil d’Etat). Comme précédemment, les auteurs ont voulu être attentifs également à la doctrine pénale récente.

Les auteurs espèrent que leurs lecteurs continueront à apprécier l’intérêt pratique de cette volumineuse édition et que leurs attentes seront pleinement rencontrées.