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Déclaration en matière de protection de la vie privée

La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée s’applique au traitement des données effectué par die Keure NV – dont la dénomination commerciale est Drukkerij-Uitgeverij die Keure - Imprimerie-Éditions La Charte – et dont le siège social est situé Kleine Pathoekeweg 3, à 8000 Bruges, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.108.325 (« die Keure ») et par chacune des sociétés qui lui sont liées (au sens de l’article 11 du Code des sociétés), qui utilisent les données ou les informations collectées par l’intermédiaire de l’adresse suivante : www.lacharte.be (ci-après : le « Site »), ainsi que par le biais de tous les sous-domaines du présent Site.

Si, en tant que visiteur, vous utilisez ce Site, ou si vous décidez de vous y inscrire ou de vous y enregistrer, d’acheter un produit, de vous inscrire à la lettre d’information, de poser une question au moyen de notre formulaire de contact ou d’utiliser de toute autre manière notre Site, nous collecterons et traiterons toutes les données que vous nous communiquez et qui nous permettent, directement ou indirectement, de vous identifier (ci-après dénommées les « données personnelles ») conformément à la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée et à toutes les dispositions légales en vigueur à ce propos énumérées à l’article 2.1 de la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée.

Veuillez tenir compte du fait que le présent Site est susceptible de contenir des liens pointant vers d’autres sites internet qui ne sont peut-être pas soumis à la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée et pour lesquels die Keure n’est par conséquent pas responsable ou dont elle ne répond pas.

die Keure peut à tout moment modifier la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée, et ce sans avertissement préalable, afin de satisfaire aux obligations légales (susceptibles d’être modifiées) et/ou afin d’améliorer le service qui vous est fourni. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement le Site, et en particulier la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée.

1. La collecte des données personnelles

1.1  die Keure collecte par l’intermédiaire de son Site des données personnelles identifiables, parmi lesquelles les données que le visiteur du Site, qu’il soit enregistré ou non, communique dans le cadre d’une commande, d’une demande d’informations ou de l’enregistrement lui-même. Ces données contiennent, entre autres, les données suivantes : nom de l’organisation, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de TVA, adresse électronique, titre de la fonction et – le cas échéant – d’éventuelles données supplémentaires qui seraient strictement nécessaires pour pouvoir proposer au visiteur un service ou un produit déterminé qu’il souhaite.

1.2  Il est évidemment aussi possible de visiter le Site sans que le visiteur ne communique de données, et aussi sans que le visiteur ne s’enregistre. Le visiteur non enregistré peut créer un panier d’achats sans pour cela qu’il lui soit nécessaire de communiquer ses données. die Keure retient l’adresse IP par le biais d’un cookie (voir l’article 3 à ce propos), de manière à ce que le visiteur non enregistré puisse retrouver les articles qu’il avait déjà précédemment entrés dans son panier d’achats. die Keure s’engage en outre à n’utiliser, traiter ou identifier d’une quelconque autre manière, en ce qui concerne le visiteur non enregistré, l’adresse IP du navigateur avec lequel le visiteur s’est adressé à notre Site sans enregistrement. Les adresses IP des visiteurs ne désirant pas s’enregistrer sont régulièrement supprimées de manière définitive de nos fichiers de données.

1.3 die Keure ne conserve pas les données personnelles collectées plus longtemps qu’il en est légalement autorisé et, en tout cas pas plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins susmentionnées.

2. L’utilisation de vos données personnelles, vos droits et la manière dont ceux-ci peuvent être exercés

2.1  Les données qui sont laissées par le visiteur dans le cadre de l’utilisation du Site (voir, entre autres, ce qui a été décrit ci-dessus) seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée. Il s’agit essentiellement de :

  • la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après : la loi du 8 décembre 1992) telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ;
  • les arrêtés d’exécution de la loi du 8 décembre 1992 ;
  • la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ;
  • le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), à partir de son application le 25 mai 2018.
    • die Keure agit en tant que responsable pour le traitement des données personnelles et traitera ces informations aux fins suivantes : administration des visiteurs (entre autres, le courriel de confirmation à propos des données de connexion, le traitement des commandes et les demandes d’informations, et, en général, pour être en mesure de respecter ses obligations vis-à-vis du visiteur. Vos données personnelles peuvent aussi être traitées afin d’améliorer la convivialité de notre Site ou pour un meilleur alignement du Site sur les intérêts, les besoins et les souhaits des visiteurs, pour stocker et traiter les données personnelles de façon adéquate ainsi que pour les améliorer et compléter, tel que la loi l’exige.
    • die Keure peut également collecter et traiter les données personnelles à des fins de marketing, telles que les informations concernant nos produits, concours, actions ou autres promotions. die Keure veille à ce que ses activités de marketing répondent à la réglementation en vigueur et fera en sorte d’obtenir l’autorisation préalable expresse, spécifique et informée de la part du visiteur (en cochant une case à cet effet), avant que le visiteur ne reçoive d’offres par courriel ou par d’autres messages contenant des informations promotionnelles à propos de die Keure ou de l’un de ses partenaires.

À cet égard, die Keure peut également utiliser des cookies, qui sont décrits ci-après, à l’article 3 de la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée.

2.3  Chaque visiteur possède un libre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Ces données pourront, sauf en cas d’opposition, être transmises à des tiers, dans les limites et conditions énoncées dans l’article 2.4 ci-dessous « Le transfert de données à des tiers ».

Sans préjudice du caractère général des dispositions de l’alinéa précédent, le visiteur aura à tout moment la possibilité de se désinscrire et/ou d’exiger de ne plus recevoir certaines informations, soit en cliquant sur la case « Se désinscrire » prévue à cet effet dans le service spécifique ou l’information fournie, ou si celui-ci n’était pas disponible, par le biais des adresses et de la manière déterminée à l’alinéa ci-dessous.

Les droits susmentionnés et les questions et/ou remarques y relatives peuvent être exercés en écrivant à die Keure – département Marketing – Kleine Pathoekeweg 3, 8000 Bruges, ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : info@diekeure.be. Nous veillerons à répondre le plus vite possible à votre demande et/ou à vos questions.

2.4 Le transfert de données à des tiers

die Keure peut transférer des données personnelles à ce que l’on appelle des fournisseurs de services informatiques qui traiteront, géreront ou conserveront ces données en leur nom, ou à d’autres partenaires auxquels elle ferait appel afin d’assurer une bonne exécution d’une convention entre vous et die Keure (par exemple pour la livraison d’un produit que vous avez commandé par l’intermédiaire du Site. Toutefois, die Keure ne partagera aucune donnée avec lesdits tiers à des fins secondaires ou sans rapport, à moins qu’il n’en soit autrement mentionné au moment de la collecte desdites données.

Pour les visiteurs qui y ont expressément consenti, die Keure pourra également communiquer leurs données personnelles à des tierces parties à des fins de marketing ou de promotion (par exemple à une agence de publicité, un bureau organisateur d’événements, etc.).

die Keure reste responsable vis-à-vis du visiteur du Site, du traitement correct de ses données personnelles qu’elle communiquerait à des tierces parties et die Keure fera appliquer les garanties contractuelles nécessaires par le tiers intéressé à ce propos.

Le cas échéant ou requis, les données personnelles peuvent et pourront être remises par die Keure aux autorités chargées du maintien de l’ordre, réglementaires ou autres, ou à d’autres parties tierces, si cela s’avérait nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des fins mentionnées ci-dessus.

Les données personnelles du visiteur seront uniquement traitées par die Keure (et/ou des tiers à son nom) en Belgique ou dans d’autres pays où le niveau de protection des données personnelles est considéré comme étant similaire à la protection en vigueur dans l’Union européenne, en particulier dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et dans les pays similaires et aux États-Unis pour les tiers qui sont soumis au « Privacy Shield » américain.

Pour tout traitement éventuel dans des pays autres que ceux mentionnés ci-dessus, die Keure s’assurera d’abord qu’elle puisse obtenir des garanties suffisamment solides et exécutoires pour un traitement sûr de vos données personnelles, sans quoi elle n’autorisera pas ledit traitement.

3. Cookies

die Keure utilise ce que l’on appelle des « cookies » ou « web beacons ».

3.1  Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte ou des bribes d’informations qui sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers qui ont comme tâche de conserver les traces des visites précédentes sur certains sites internet, ainsi que les informations relatives à ces visites. Il existe des cookies techniques (par exemple pour ce qui concerne le choix de la langue), des cookies de session (cookies temporaires) et des cookies de suivi (cookies qui concernent le comportement d’un visiteur d’un Site et qui vont principalement suivre ce visiteur sur le Site et conserver son comportement en vue d’une expérience d’utilisateur optimale pour ce visiteur). Les « web beacons » sont des images électroniques qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur un site internet déterminé et qui autorisent l’accès à certains cookies.

3.2  Cookies sur le Site

Le Site utilise les cookies suivants :

(i). Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables pour pouvoir visiter notre Site et pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de celui-ci. Ces cookies vous permettent, par exemple, de naviguer entre les différentes parties du Site ou de remplir des formulaires. Si vous refusez ces cookies, certaines fonctionnalités du Site ne fonctionneront pas, ou ne fonctionneront pas de manière optimale.

(ii). Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont des cookies qui facilitent le fonctionnement de notre Site, le rendent plus agréable pour le visiteur et veillent à ce que celui-ci obtienne une expérience de navigation plus personnalisée. Ce sont, par exemple, les cookies qui retiennent votre préférence en matière de langue, ou conservent la trace de ce qui vous a déjà été demandé pour participer à une enquête, afin que nous ne vous soumettions plus cette enquête une nouvelle fois.

(iii). Cookies analytiques

Nous utilisons les cookies analytiques afin de collecter des informations à propos de l’utilisation que font les visiteurs de notre Site, dans le but d’améliorer le contenu de ce dernier, de mieux l’adapter aux souhaits des visiteurs et pour en augmenter la facilité d’utilisation. Ainsi, nous utilisons, par exemple, Google Analytics. Il s’agit d’un cookie qui nous permet de collecter des informations concernant les pages qu’un visiteur a consultées, et comment le visiteur navigue sur le Site. Les données qui sont collectées par Google Analytics sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les personnes.

(iv). Cookies à des fins de marketing et de promotion

die Keure n’utilise pas de cookies à des fins de marketing. die Keure peut toutefois décider de le faire à tout moment à l’avenir. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée, et en particulier la politique en matière de cookies, lorsque vous vous reconnectez sur notre Site.

3.3 Gestion des cookies

Le visiteur peut à tout moment supprimer l’utilisation des cookies par les biais des paramètres de son navigateur, et ainsi autoriser, ne pas autoriser ou autoriser partiellement l’utilisation desdits cookies.

4.Protection des données

die Keure utilise des techniques généralement acceptées et raisonnables, correspondant aux développements technologiques actuels en matière de sécurité opérationnelle pour se protéger contre la perte, l’abus, l’altération ou la destruction de toutes les informations communiquées par les visiteurs.

die Keure prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir autant que possible la confidentialité des données personnelles communiquées à die Keure par le visiteur. Chaque visiteur reconnaît toutefois que la divulgation de données personnelles par l’intermédiaire d’internet ne se fait jamais sans risques. Le visiteur reconnaît que tout dommage direct ou indirect qu’il subirait à la suite d’une utilisation illégale ou illicite de ses données personnelles par des tiers qui n’ont pas l’autorisation pour ce faire ne peut être attribué à die Keure, ni que cette dernière n’en puisse être tenue responsable, à moins qu’un tel dommage ait incontestablement été causé par un acte intentionnel ou une négligence grave de la part de die Keure.

5. Droit applicable et litiges

La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée est gérée par – et interprétée conformément à – la législation belge.

Les cours et tribunaux compétents pour connaître des litiges à propos de la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée seront les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruges, sauf si des dispositions légales en disposaient autrement et sans préjudice du visiteur du Site de déposer une plainte auprès des autorités compétentes dans la matière et notamment la Commission de la vie privée ( en Belgique: www.privacycommission.be).