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CLC 5 - Droit fiscal 2019-2020

Op voorraad
1.464 p.
2019
Boek
Auteur(s): Bourgeois Marc, Richelle Isabelle

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 31 juillet 2019.

ISBN 9782874035661 - Bestelcode 206197000
CLC 5 - Droit fiscal 2019-2020
€ 120,00
Abonnees € 92,00
Studenten € 43,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 31 juillet 2019.


Inhoudstafel

Avertissement
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique

I. Législations communes à plus d’un impôt

II. Dispositions européennes

1. Traité sur le fonctionnement de l’Union europénne

2. Droit dérivé

2.1. Fiscalité directe

2.2. Fiscalité indirecte

2.3. Rassemblement des capitaux

2.4. Assistance mutuelle

2.5. Recouvrement

III. Dispositions internationales

IV. Impôts sur les revenus

V. Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

VI. Droits de succession

VII. Impôts régionaux et communautaires

VIII. Impôts communaux et provinciaux

IX. Taxe sur la valeur ajoutée

X. Recouvrement des créances fiscales et non fiscales

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