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CLC 1A - Droit civil / droit judiciaire /droit international privé 2019-2020

Op voorraad
1.560 p.
2019
Boek
Auteur(s): Biquet-Mathieu Christine, Boularbah Hakim, Caprasse Olivier, De Leval Georges, Delnoy Paul, Kohl Benoît, Lecocq Pascale, Leleu Yves-Henri, Moreau Pierre, Thirion Nicolas, Wautelet Patrick

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 1er juillet 2019.

ISBN 9782874035609 - Bestelcode 206192100
CLC 1A - Droit civil / droit judiciaire /droit international privé 2019-2020
€ 108,00
Abonnees € 80,00
Studenten € 43,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 1er juillet 2019.


Inhoudstafel

Mots-clés
Table des matières
Table chronologique

I. Droit civil

Code civil
(Nouveau) Code civil
Actes d'avocats
Agents immobiliers
Associations et fondations
Assurances
Bail
Baux à ferme
Clauses abusives
Construction
Créances alimentaires
Droit médical
Droit rural
Epaves
Etat civil
Malades mentaux
Nationalité
Notariat
Paiement
Protection des données personelles
Responsabilité
Salaire différé
Superficie et emphytéose
Temps partagé
Testaments et successions
Vices rédhibitoires
Voyages

II. Droit judiciaire

Code judiciaire
Emploi des langues

III. Droit international privé

Code de droit international privé
Compétence et coopération judiciaire
Droit familial
Obligations
Responsabilité
Testaments et successions
Vente internationale

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