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CLC 3 - Droit pénal 2019-2020

Op voorraad
1.357 p.
2019
Boek
Auteur(s): Franssen Vanessa, Masset Adrien, Michiels Olivier

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 1er juillet 2019.

ISBN 9782874035647 - Bestelcode 206193103
CLC 3 - Droit pénal 2019-2020
€ 113,00
Abonnees € 82,00
Studenten € 42,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 1er juillet 2019.


Inhoudstafel

MOTS-CLES

Avertissement
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique
Table analytique

Constitution
Code pénal
Code d’instruction criminelle
Droits de l’homme
Code judiciaire (extraits)


Lois spéciales
Amendes pénales
Armes
Assistance judiciaire - copie dossier répressif
Blanchiment
Casier judiciaire
Circonstances atténuantes
Circulation routière
Code médical
Crimes de droit international
Cybercriminalité
Détention préventive
Economie
Entraide judiciaire
Etrangers
Football
Frais de justice
Gardiennage, sécurité et milices privées
Identification par analyse ADN
Impôts
Internement
Jeux de hasard
Langues en matière judiciaire
Peines
Perquisition
Police et services de renseignement
Presse
Protection de la jeunesse et droits de l’enfant
Protection de la vie privée
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne
Provocation
Racisme et lutte contre la discrimination
Saisies et confiscation
Statut juridique du condamné
Substances vénéneuses
Suspension, sursis et probation
Terrorisme
Torture
Victimes d’actes de violence

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