La réforme du droit des obligations
Le présent livre traite
- Des dispositions introductives
- Des sources des obligations (les actes juridiques et les faits juridiques)
- Du régime général de l’obligation (les modalités de l’obligation, les obligations plurales, la transmission des obligations, l’exécution de l’obligation, l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction de l’obligation).
Ce livre est le fruit du travail d'un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice, qui a travaillé pendant trois ans sur le projet de réforme du droit des obligations. Ce travail de longue haleine prend en considération l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2018 et s’est également enrichi des apports d’une consultation publique qui fut organisée de décembre 2017 à février 2018. De nombreuses réactions et suggestions ont été enregistrées à cette occasion. Les participants venaient d’horizons très divers : des académiques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise ou encore des fédérations professionnelles, entre autres. La très grande majorité de ces participants souscrivait à la nécessité d’une réforme.
Ce livre contient les textes transmis au ministre de la Justice fin juin 2018. Les avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage – qui à côté des dispositions proposées contient un exposé des motifs retraçant l’état du droit belge actuel – un précieux instrument de travail.
Le présent livre traite
- Des dispositions introductives
- Des sources des obligations (les actes juridiques et les faits juridiques)
- Du régime général de l’obligation (les modalités de l’obligation, les obligations plurales, la transmission des obligations, l’exécution de l’obligation, l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction de l’obligation).
Ce livre est le fruit du travail d'un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice, qui a travaillé pendant trois ans sur le projet de réforme du droit des obligations. Ce travail de longue haleine prend en considération l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2018 et s’est également enrichi des apports d’une consultation publique qui fut organisée de décembre 2017 à février 2018. De nombreuses réactions et suggestions ont été enregistrées à cette occasion. Les participants venaient d’horizons très divers : des académiques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise ou encore des fédérations professionnelles, entre autres. La très grande majorité de ces participants souscrivait à la nécessité d’une réforme.
Ce livre contient les textes transmis au ministre de la Justice fin juin 2018. Les avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage – qui à côté des dispositions proposées contient un exposé des motifs retraçant l’état du droit belge actuel – un précieux instrument de travail.
Inhoudstafel
TABLE DES MATIÈRE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS LIVRE 5
1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
2. LES SOURCES D'OBLIGATIONS
3. LE RÉGIME GÉNÉRAL DE L'OBLIGATION
EXPOSÉ DES MOTIFS
INTRODUCTION GÉNÉRAL
COMMENTAIRE DES ARTICLES DU LIVRE 5. LES OBLIGATIONS
1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
2. LES SOURCES D'OBLIGATIONS
3. LE RÉGIME GÉNÉRAL DE L'OBLIGATION
DISPOSITION TRANSITOIRES
Vous pouvez trouver le table des matières ici.
Sander Van Loock specialises in contract law, commercial law, corporate law and financial law. He assists Belgian and international clients before the Belgian courts and in arbitral procedures, also providing advice on these matters.
He is secretary of the expert group appointed by the Minister of Justice to reform the Belgian law of obligations.
Sander is currently writing a PhD thesis on the security agent in syndicated loans at the InstituutvoorVerbintenissenrecht (Institute for Law of Obligations) of the University of Leuven (KU Leuven) as a voluntary researcher. He is also a member of the Centre de Droit Privé (Centre for Private Law) at Université Saint-Louis Bruxelles.
Sander Van Loock is a member of the editorial committee of the Belgian Commercial Law Review (Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht – Revue de Droit Commercial Belge) and Ius Mercatorum. He has authored several publications on corporate, financial and contract law. Sander’s publications are available here. He is a regular speaker at scientific conferences and seminars.
He received the Ius Commune Prize (2014) for his contribution on the Lehman Brothers’ insolvency and the protection of client money, published in the European Review of Private Law.
Benoît Kohl is a professor at the Law Faculty of the University of Liège (ULg), where he heads the department for law of obligations and contract law. He also teaches a specialised course on commercial law at the Management School – University of Liege (HEC-ULg) and is a visiting professor at the University of Paris II (Panthéon-Assas), where he teaches a course on European and international construction law. Besides, Benoît is member of the Belgian Notary Nomination Commission.