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La réforme du droit des biens

Op voorraad
381 p.
2019
Boek
Auteur(s): Lecocq Pascale, Sagaert Vincent

La réforme du livre II du Code civil : vers un nouveau droit des biens

À l'exception du droit des appartements et du vaste domaine de la propriété intellectuelle, les textes du livre II n'ont pratiquement pas changé en plus de deux siècles. Or, cela ne correspond plus à la même réalité. La révision et la modernisation du droit des biens étaient donc devenues plus que nécessaires, articulées sur trois grandes lignes de force:

  1. Une approche intégrée
  2. Une instrumentalisation
  3. Une flexibilisation

Le résultat est une révolution sans être révolutionnaire. Les règles proposées ancrent les évolutions induites par la jurisprudence et la doctrine. Lorsqu'elles contiennent une innovation de fond, elles s'appuient sur la doctrine qui plaide en ce sens. Ce livre contient le texte du projet de loi et son exposé des motifs, qui l’un et l’autre avaient été soumis à la Chambre le 31 octobre 2018. Il aborde également les dispositions modificatives, abrogatoires et d'entrée en vigueur. Vous trouverez également un aperçu pratique dans le tableau de concordance.
 

ISBN 9782874035548 - Bestelcode 206192401
La réforme du droit des biens
€ 76,00
Studenten € 47,00

La réforme du livre II du Code civil : vers un nouveau droit des biens

À l'exception du droit des appartements et du vaste domaine de la propriété intellectuelle, les textes du livre II n'ont pratiquement pas changé en plus de deux siècles. Or, cela ne correspond plus à la même réalité. La révision et la modernisation du droit des biens étaient donc devenues plus que nécessaires, articulées sur trois grandes lignes de force:

  1. Une approche intégrée
  2. Une instrumentalisation
  3. Une flexibilisation

Le résultat est une révolution sans être révolutionnaire. Les règles proposées ancrent les évolutions induites par la jurisprudence et la doctrine. Lorsqu'elles contiennent une innovation de fond, elles s'appuient sur la doctrine qui plaide en ce sens. Ce livre contient le texte du projet de loi et son exposé des motifs, qui l’un et l’autre avaient été soumis à la Chambre le 31 octobre 2018. Il aborde également les dispositions modificatives, abrogatoires et d'entrée en vigueur. Vous trouverez également un aperçu pratique dans le tableau de concordance.
 


Inhoudstafel

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
PROJET DE LOI
LIVRE 3 LES BIENS
EXPOSÉ DES MOTIFS
COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES
COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
COMMENTAIRE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR
TABLEAU DE CONCORDANCE (DROIT DES BIENS)

Trouvez la table des matières complète ici.

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