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Droit des sociétés 2019

Op voorraad
424 p.
2019
Boek

Nouvelle législation 2019

Ce livre couvre les points suivants:

  1. Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (y compris annexe rédactionnelle et table de concordance)
  2. Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (y compris annexes)
ISBN 9782874035579 - Bestelcode 206194200
Droit des sociétés 2019
€ 50,00
Abonnees € 38,00
Studenten € 25,00

Nouvelle législation 2019

Ce livre couvre les points suivants:

  1. Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (y compris annexe rédactionnelle et table de concordance)
  2. Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (y compris annexes)


Inhoudstafel

PARTIE 1re Dispositions générales

LIVRE 1er Dispositions introductives

LIVRE 2 Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code

LIVRE 3 Les comptes annuels

 

PARTIE 2 Les sociétés

LIVRE 4 La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite

LIVRE 5 La société à responsabilité limitée

LIVRE 6 La société coopérative

LIVRE 7 La société anonyme

LIVRE 8 Agrément de sociétés

 

PARTIE 3 Les associations et les fondations

LIVRE 9 ASBL

LIVRE 10 AISBL

LIVRE 11 Fondations

 

PARTIE 4 Restructuration et transformation

LIVRE 12 Restructuration de sociétés

LIVRE 13 Restructuration d'associations et de fondations

LIVRE 14 Transformation des sociétés, des associations et des fondations

 

PARTIE 5 Les formes légales européennes

LIVRE 15 La société européenne

LIVRE 16 La société coopérative européenne

LIVRE 17 Le parti politique européen et la fondation politique européenne

LIVRE 18 Le groupement européen d'intérêt économique

 

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