Dossier 27 RDPC : Vers un nouveau Code pénal pour le futur ?
1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée.
À force d’avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Ce constat concerne tant le Livre 1er que le Livre 2 du Code pénal.
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a chargé la Commission de réforme du droit pénal d’élaborer une note d’orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.
Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission se sont entourés d’une équipe et ils ont pu ainsi compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche.
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Description détaillée
1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée.
À force d’avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Ce constat concerne tant le Livre 1er que le Livre 2 du Code pénal.
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a chargé la Commission de réforme du droit pénal d’élaborer une note d’orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.
Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission se sont entourés d’une équipe et ils ont pu ainsi compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche.
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