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L'instance

Op voorraad
736 p.
2018
Boek
Editor(s): Moreau Pierre, Mougenot Dominique

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l’instance est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l’«instance» (mis à jour jusqu’au M.B. 23.XI.2018).

Au sein de ce volume, comme des autres, chaque disposition légale est donc reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives, classées, en premier lieu, par ordre hiérarchique de juridictions et, en second lieu, par ordre chronologique. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

L’objectif, ici, n’est pas de procurer une information absolument exhaustive et peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique.
 

ISBN 9782874035265 - Bestelcode 206186200
L'instance
€ 175,00
Abonnees € 140,00

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l’instance est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l’«instance» (mis à jour jusqu’au M.B. 23.XI.2018).

Au sein de ce volume, comme des autres, chaque disposition légale est donc reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives, classées, en premier lieu, par ordre hiérarchique de juridictions et, en second lieu, par ordre chronologique. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

L’objectif, ici, n’est pas de procurer une information absolument exhaustive et peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique.
 


Table des matières

Avant-propos

Méthode

PREMIER LIVRE: L’ASSISTANCE JUDICIAIRE (par B. Biemar)

Chapitre Ier. – Définition
Chapitre II. – Champ d’application
Chapitre III. – Procédure
Chapitre IV. – Des recours
Chapitre V. – Des frais
Chapitre VI. – Du recouvrement par l’Etat
Chapitre VII. – Du retrait
Chapitre VIII. – Des affaires transfrontalières visées par la directive

DEUXIEME LIVRE: L’INSTANCE

Titre Ier. – Introduction de la demande (par V. Grella)
Chapitre Ier. – De la forme de l’introduction de la demande principale
Section Ire. – De l’introduction par citation
Section II. – De la comparution volontaire
Chapitre II. – Des délais de citation
Chapitre III. – Du rôle et de la mise au rôle
Section Ire. – Du rôle des affaires
Section II. – La mise au rôle
Chapitre IV. – Le dossier de la procédure
Chapitre V. – De la distribution des causes
Chapitre VI. – De la comparution des parties sur citation

Titre II. – Instruction et jugement de la demande
Chapitre Ier. – Les modes amiables de résolution des litiges
(par V. Grella) Chapitre Ierbis. – [...]
Chapitre II. – L’instruction et le jugement contradictoires
Section Ire. – Instruction à l’audience d’introduction
(par P. Moreau)
Section II. – La communication des pieces (par P. Moreau)
Section III. – Les conclusions (par P. Moreau)
Section IV. – Des fixations et des remises (par P. Moreau)
Section V. – De la procédure écrite (par P. Moreau)
Section VI. – De l’audience (par P. Moreau)
Section VII. – De la communication au ministère public
(par V. Chantry)
Section VIII. – Jugement de la cause (par P. Gielen)
Section IX. – Interprétation et rectification de la décision judiciaire et réparation de l’omission d’un chef de demande
(par A. Fry)
Chapitre III. – L’instruction et le jugement par défaut (par P. Moreau)

Titre III. – Des incidents et de la preuve
Chapitre Ier. – Les demandes incidentes (par P. Moreau) Chapitre II. – L’intervention (par P. Moreau)
Chapitre III. – La reprise d’instance (par P. Moreau) Chapitre IV. – Le désistement (par P. Moreau)
Chapitre V. – Les récusations (par P. Moreau) Chapitre VI. – Le désaveu (par P. Moreau) Chapitre VII. – Les exceptions (par P. Moreau)
Section Ire. – Exception de la caution de l’étranger demandeur Section II. – Exception dilatoire pour faire inventaire et délibérer Section III. – Les déclinatoires de compétence
Section IV. – Exception dilatoire d’appel en garantie
Section V. – Exceptions de nullité
Section VI. – Jugement des exceptions
Chapitre VIII. – Les preuves (par D. Mougenot)
Section Ire. – Dispositions préliminaires
Section II. – La production de documents
Section III. – La vérification d’écritures
Section IV. – Le faux civil
Sous-section Ire. – Dispositions générales
Sous-section II. – De la procédure de demande en faux incident
civil devant la Cour de cassation
Section V. – L’enquête (par Ph. Glaude, mise à jour par D. Mougenot)
Sous-section Ire. – Du jugement autorisant l’enquête
Sous-section II. – De la comparution des témoins
Sous-section III. – De l’audition des témoins
Sous-section IV. – De la clôture des enquêtes et du jugement
Sous-section V. – Du procès-verbal de l’enquête
Sous-section VI. – De l’enregistrement littéral de l’enquête
Sous-section VII. – Des frais de l’enquête
Sous-section VIII. – De la validité de l’enquête et de la force probante des dépositions
Section Vbis. – La production d’attestations
Section VI. – L’expertise
Sous-section Ire. – Disposition générale
Sous-section II. – De la récusation des experts
Sous-section III. – Du déroulement de l’expertise
Sous-section IV. – De l’intervention limitée des experts
Sous-section V. – Des frais et honoraires des experts
Sous-section VI. – Des experts judiciaires
Section VII. – L’interrogatoire des parties
Section VII/1. – L’audition de mineurs
Section VIII. – Le serment
Section IX. – La descente sur les lieux
Section X. – Du constat d’adultère par huissier de justice

Titre IV. – Des frais et dépens (par J.-B. Hubin)

Titre V. – Introduction et instruction de la demande sur requête unilatérale (par A. Fry)

Titre Vbis. – La requête contradictoire (par A. Fry)

Titre VI. – Introduction et instruction de la demande en référé  (par A. Fry)

Principes généraux. L'organisation judiciaire Cette collection comprend le texte actualisé du Code judiciaire. Elle ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes:

Principes généraux et l’organisation judiciaire (IA)
La compétence (IB)
L’instance (IIA)
Les voies de recours (IIB)
Les procédures particulières et droit judiciaire de la famille (III)
Les saisies (IV)
Le droit judiciaire européen et international (V)
L’arbitrage et médiation (VI)

La structure dans ces 6 volumes est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente.

 


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