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La copropriété après la loi du 18 juin 2018

Op voorraad
294 p.
2018
Boek
Editor(s): Durant Isabelle, Lecocq Pascale, Mostin C.

La loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titre générique, touche à plusieurs domaines du droit civil. On y trouve des dispositions concernant l’état civil, le nom, la nationalité ou encore l’adoption. On y trouve aussi des « modifications diverses concernant la législation relative à la copropriété ». Ces modifications en forment le titre 6. Voici donc les articles 577-2 et suivants du Code civil une nouvelle fois amendés.

À l’occasion de cette nouvelle réforme de la législation sur la copropriété, le ministre de la Justice n’a pas entendu faire tabula rasa de la législation en vigueur, telle qu’elle résulte notamment de la réforme de 2010. La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, entrée en vigueur le 1er septembre 2010, avait, elle, bouleversé la vie des copropriétaires et de tous ceux qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés. Cette fois, sans qu’il ne soit trop touché à l’équilibre atteint en 2010, le ministre de la Justice a entendu « 1/ flexibiliser le processus décisionnel ; 2/ veiller à une plus grande efficacité dans la gestion des copropriétés ; 3/ rétablir l’équilibre entre droits et devoirs ; 4/ apporter quelques précisions à la réglementation en vigueur actuellement ».

ISBN 9782874035340 - Bestelcode 206182500
La copropriété après la loi du 18 juin 2018
€ 59,00

La loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titre générique, touche à plusieurs domaines du droit civil. On y trouve des dispositions concernant l’état civil, le nom, la nationalité ou encore l’adoption. On y trouve aussi des « modifications diverses concernant la législation relative à la copropriété ». Ces modifications en forment le titre 6. Voici donc les articles 577-2 et suivants du Code civil une nouvelle fois amendés.

À l’occasion de cette nouvelle réforme de la législation sur la copropriété, le ministre de la Justice n’a pas entendu faire tabula rasa de la législation en vigueur, telle qu’elle résulte notamment de la réforme de 2010. La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, entrée en vigueur le 1er septembre 2010, avait, elle, bouleversé la vie des copropriétaires et de tous ceux qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés. Cette fois, sans qu’il ne soit trop touché à l’équilibre atteint en 2010, le ministre de la Justice a entendu « 1/ flexibiliser le processus décisionnel ; 2/ veiller à une plus grande efficacité dans la gestion des copropriétés ; 3/ rétablir l’équilibre entre droits et devoirs ; 4/ apporter quelques précisions à la réglementation en vigueur actuellement ».


Inhoudstafel

LES GRANDS AXES DE LA RÉFORME ET LE CHAMP D’APPLICATION DU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ FORCÉE DES IMMEUBLES OU GROUPES D’IMMEUBLES BÂTIS

LA COPROPRIÉTÉ FORCÉE IMMOBILIÈRE 2.1 : RÉDACTION ET OPPOSABILITÉ DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

LOI DU 18 JUIN 2018 : MODIFICATIONS IMPACTANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET LES CLAUSES
« PROMOTEUR »

LE SYNDIC, LE CONSEIL ET LE COMMISSAIRE

LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ 2018 : ENTRE CONTINUITÉ ET NOUVEAUTÉS

UN NOUVEAU PRIVILÈGE IMMOBILIER TRÈS DOUTEUX

COMMENT LE QUOTIDIEN DES SYNDICS VA-T-IL ÊTRE MODIFIÉ À PARTIR DU 21 JANVIER 2019 ?

ANNEXES

Voir la table des matières complète

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