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La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement

Op voorraad
280 p.
2018
Boek
Auteur(s): Cartuyvels Yves, Colette-Basecqz Nathalie, Nederlandt Olivia, Vansiliette Fanny
Is onderdeel van de reeks LES DOSSIERS DE LA R.D.P.C.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie 2017.

Ce dossier propose de faire le point sur le nouveau régime légal de l’internement, tel que prévu par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.

Une première contribution, rédigée par Nathalie Colette-Basecqz, est consacrée à la phase sentencielle, soit au processus judiciaire débouchant (ou non) sur une décision d’internement. après un bref rappel historique des principales étapes de la réforme de la loi de 1930, l’auteur examine dans le détail les différentes facettes et les enjeux de fond comme de forme de cette étape décisionnelle.

Une deuxième est consacrée au stade post-sentenciel ou à l’examen de l’exécution de la mesure d’internement. après un bref retour historique sur le choix du tribunal de l’application des peines et de sa chambre de protection sociale comme organe de suivi et de contrôle de l’internement, Olivia Nederlandt et Fanny Vansiliette proposent une analyse fouillée des différents aspects de l’exécution de la mesure d’internement.

Si ces deux contributions proposent une analyse principalement juridique, le lecteur y trouvera néanmoins une source d’informations importante sur le fonctionnement pratique de l’internement. À cet égard, les auteurs tiennent à remercier vivement tous les acteurs de terrain qui leur ont permis, par les informations données, d’enrichir ce dossier.

Enfin, une troisième contribution apporte un éclairage différent sur la situation de l’internement qui a justifié la réforme de la loi de 2014. Prenant appui sur deux expositions photographiques consacrées aux internés ces dernières années, Amélie Pierre propose un éclairage inédit sur le rôle de la photographie comme agent pour mettre en lumière des enjeux de justice sociale et de démocratie qui ont accompagné la lutte pour la transformation des conditions de vie des internés ces dernières années. Ce retour en arrière par l’image sur l’internement de défense sociale est un rappel salutaire de la situation de l’internement avant la réforme de 2014, dans toute sa nudité mais aussi diversité.

Bestelcode 206183102
La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement
€ 45,00

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie 2017.

Ce dossier propose de faire le point sur le nouveau régime légal de l’internement, tel que prévu par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.

Une première contribution, rédigée par Nathalie Colette-Basecqz, est consacrée à la phase sentencielle, soit au processus judiciaire débouchant (ou non) sur une décision d’internement. après un bref rappel historique des principales étapes de la réforme de la loi de 1930, l’auteur examine dans le détail les différentes facettes et les enjeux de fond comme de forme de cette étape décisionnelle.

Une deuxième est consacrée au stade post-sentenciel ou à l’examen de l’exécution de la mesure d’internement. après un bref retour historique sur le choix du tribunal de l’application des peines et de sa chambre de protection sociale comme organe de suivi et de contrôle de l’internement, Olivia Nederlandt et Fanny Vansiliette proposent une analyse fouillée des différents aspects de l’exécution de la mesure d’internement.

Si ces deux contributions proposent une analyse principalement juridique, le lecteur y trouvera néanmoins une source d’informations importante sur le fonctionnement pratique de l’internement. À cet égard, les auteurs tiennent à remercier vivement tous les acteurs de terrain qui leur ont permis, par les informations données, d’enrichir ce dossier.

Enfin, une troisième contribution apporte un éclairage différent sur la situation de l’internement qui a justifié la réforme de la loi de 2014. Prenant appui sur deux expositions photographiques consacrées aux internés ces dernières années, Amélie Pierre propose un éclairage inédit sur le rôle de la photographie comme agent pour mettre en lumière des enjeux de justice sociale et de démocratie qui ont accompagné la lutte pour la transformation des conditions de vie des internés ces dernières années. Ce retour en arrière par l’image sur l’internement de défense sociale est un rappel salutaire de la situation de l’internement avant la réforme de 2014, dans toute sa nudité mais aussi diversité.


Table des matières

La réforme de l’internement en Belgique : propos introductifs par Yves Cartuyvels

I. La décision de la mesure d’internement par Nathalie Colette-Basecqz

II. L’exécution de la mesure d’internement par Olivia Nederlandt et Fanny Vansiliette

III. De curieux acteurs au sein de l’internement : des photographies, entre justice sociale et démocratie par Amélie Pierre

IV. De la loi de défense sociale de 1930 à la loi relative à l’internement de 2014 : remarques conclusives par Yves Cartuyvels, Olivia Nederlandt, Nathalie Colette-Basecqz, et Fanny Vansiliette

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