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CLC 5 - Droit fiscal 2018-2019

Op voorraad
2018
Boek
Auteur(s): Bourgeois Marc, Richelle Isabelle

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Edition 2018-2019, clôturée le 18 juillet 2018.

ISBN 9782874035203 - Bestelcode 206187000
CLC 5 - Droit fiscal 2018-2019
€ 112,00
Abonnees € 86,00
Studenten € 42,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Edition 2018-2019, clôturée le 18 juillet 2018.


Inhoudstafel

Avertissement
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique

I. Législations communes à plus d’un impôt

II. Dispositions européennes

1. Traité sur le fonctionnement de l’Union europénne

2. Droit dérivé

2.1. Fiscalité directe

2.2. Fiscalité indirecte

2.3. Rassemblement des capitaux

2.4. Assistance mutuelle

2.5. Recouvrement

III. Dispositions internationales

IV. Impôts sur les revenus

V. Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

VI. Droits de succession

VII. Impôts régionaux et communautaires

VIII. Impôts communaux et provinciaux

IX. Taxe sur la valeur ajoutée

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