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Droit de la procédure pénale (8e éd.)

Op voorraad
2.096 p.
2017
Boek
Auteur(s): Beernaert Marie-Aude, Bosly Henri-D., Vandermeersch Damien

La huitième édition

Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la huitième édition de l’ouvrage intitulé Droit de la procédure pénale. Les auteurs ont voulu cette huitième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à la précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très abondante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels (qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire ou du Conseil d’État). Comme précédemment, les auteurs ont aussi voulu être attentifs à la doctrine pénale récente.

Cette huitième édition intègre notamment les diverses lois dites « pot-pourri » (I à V) qui ont été votées lors de l’actuelle législature, ainsi que les lois suivantes :

  • la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale ;
  • la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés ;
  • la loi du 19 décembre 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ;
  • la loi du 29 janvier 2016 relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive ;
  • la loi du 27 avril 2016 relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme ;
  • la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ;
  • la loi-programme du 1er juillet 2016 ;
  • la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme ;
  • la loi du 28 octobre 2016 complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI ;
  • la loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire ;
  • la loi du 25 décembre 2016 portant des modifications diverses au Code d’instruction criminelle et au Code pénal, en vue d’améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d’enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications et créant une banque de données des empreintes vocales ;
  • la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne ;
  • la loi du 23 mars 2017 relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d’alternative à la détention préventive ;
  • les lois du 9 avril 2017 et 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ;
  • la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme ;
  • la loi du 22 mai 2017 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale.

 

ISBN 9782874034909 - Bestelcode 206173104
Droit de la procédure pénale (8e éd.)
€ 145,00

La huitième édition

Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la huitième édition de l’ouvrage intitulé Droit de la procédure pénale. Les auteurs ont voulu cette huitième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à la précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très abondante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels (qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire ou du Conseil d’État). Comme précédemment, les auteurs ont aussi voulu être attentifs à la doctrine pénale récente.

Cette huitième édition intègre notamment les diverses lois dites « pot-pourri » (I à V) qui ont été votées lors de l’actuelle législature, ainsi que les lois suivantes :

  • la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale ;
  • la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés ;
  • la loi du 19 décembre 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ;
  • la loi du 29 janvier 2016 relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive ;
  • la loi du 27 avril 2016 relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme ;
  • la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ;
  • la loi-programme du 1er juillet 2016 ;
  • la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme ;
  • la loi du 28 octobre 2016 complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI ;
  • la loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire ;
  • la loi du 25 décembre 2016 portant des modifications diverses au Code d’instruction criminelle et au Code pénal, en vue d’améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d’enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications et créant une banque de données des empreintes vocales ;
  • la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne ;
  • la loi du 23 mars 2017 relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d’alternative à la détention préventive ;
  • les lois du 9 avril 2017 et 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ;
  • la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme ;
  • la loi du 22 mai 2017 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale.

 


Inhoudstafel

TOME I
AVANT-PROPOS DE LA HUITIEME EDITION 
INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE. LES ACTIONS 
TITRE I. GENERALITES  
TITRE II. L’ACTION PUBLIQUE

DEUXIÈME PARTIE. LA PHASE PRÉLIMINAIRE DU PROCÈS PÉNAL 
TITRE I. LES ACTEURS DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 
TITRE II. LES CARACTERISTIQUES DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES 
TITRE III. L'INFORMATION PRELIMINAIRE 
TITRE IV. L'INSTRUCTION 
TITRE V. LA CLOTURE DE L’INSTRUCTION 
TITRE VI. LA DETENTION PREVENTIVE

TOME II
TROISIEME PARTIE. LE JUGEMENT 
TITRE I. LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT 
TITRE II. LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
TITRE III. LES REGLES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'ASSISES

QUATRIEME PARTIE. LES VOIES DE RECOURS 
TITRE I. L’OPPOSITION
TITRE III. LE RECOURS EN CASSATION 
TITRE IV. LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES 
TITRE V. LA RETRACTATION A LA SUITE D’UN ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 
TITRE VI. LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE SUITE A UN ARRET DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

CINQUIEME PARTIE. PROCEDURES PARTICULIERES 
TITRE I. LE REGLEMENT DE JUGES
TITRE II. LA RECUSATION ET LE RENVOI A UNE AUTRE JURIDICTION
TITRE III. LES POURSUITES CONTRE LES MEMBRES DES GOUVERNEMENTS FEDERAL, COMMUNAUTAIRES ET REGIONAUX
TITRE IV. LES POURSUITES CONTRE LES PARLEMENTAIRES 
TITRE V. LES POURSUITES A L’ENCONTRE DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES ASSIMILES 
TITRE VI. LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE L'APPLICATION DES PEINES

SIXIEME PARTIE. LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE 
TITRE I. L'EXTRADITION PASSIVE 
TITRE II. L'EXTRADITION ACTIVE 
TITRE III. L’ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE 
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE 
INDEX

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