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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

Op voorraad
2017
Boek
Editor(s): Moreau Pierre
Auteur(s): Berthe Aude, Boufflette Sophie, Chantry Valérie, De Leval Georges, Deguel François, Delforge Cécile, Fischer Quentin, Fry Ariane, Gielen Patrick, Gimenne Claire, Grella Vanessa, Kohl Alphonse, Lalière Frédéric, Lecocq Pascale, Leleu Yves-Henri, Louis Sophie, Moreau Pierre, Pire Didier, Römer Adeline, Thielen Sylvie, Vandenput Chantal, Verscheure Céline

C’est en 1972, peu après l’entrée en vigueur du Code judiciaire, que «La jurisprudence du Code judiciaire» a vu le jour à l’initiative conjointe des éditions la Charte et de l’Unité de droit judiciaire de l’Université de Liège. Sous l’impulsion du professeur Georges de Leval, qui a assuré la direction scientifique de la collection pendant plus de quarante ans, elle s’est transformée et étoffée. Désormais, elle se présente sous la forme de six volumes – de plus de 4000 pages au total – qui couvrent l’ensemble du Code judiciaire: les principes généraux, l’organisation judiciaire et la compétence (volume I subdivisé en deux livres); l’instance et les voies de recours (volume II également subdivisé en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (volume III); les saisies (volume IV); le droit judiciaire européen et international (volume V) et l’arbitrage et la médiation (volume VI).

Mettant sa grande intelligence, sa connaissance pointue du droit judiciaire privé et son enthousiasme communicatif au service de la collection, le professeur Georges de Leval a rédigé ou inspiré une partie importante des commentaires qu’elle recèle. Son grand mérite est aussi d’avoir constitué de solides équipes de rédacteurs autour de sept coordinateurs; grâce à ces équipes, chacun des volumes peut être mis régulièrement à jour. Ainsi en va-t-il du volume III, consacré aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

La structure de la «Jurisprudence du Code judiciaire commentée» est principalement celle du Code judiciaire. Au sein du livre III, comme des autres, chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives, classées, en premier lieu, par ordre hiérarchique de juridictions et, en second lieu, par ordre chronologique. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

La nouvelle édition du livre III consacrée aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.
 
Pierre Moreau

ISBN 9782874034510 - Bestelcode 206172200
Procédures particulières et droit judiciaire de la famille
€ 159,00
Abonnees € 135,00

C’est en 1972, peu après l’entrée en vigueur du Code judiciaire, que «La jurisprudence du Code judiciaire» a vu le jour à l’initiative conjointe des éditions la Charte et de l’Unité de droit judiciaire de l’Université de Liège. Sous l’impulsion du professeur Georges de Leval, qui a assuré la direction scientifique de la collection pendant plus de quarante ans, elle s’est transformée et étoffée. Désormais, elle se présente sous la forme de six volumes – de plus de 4000 pages au total – qui couvrent l’ensemble du Code judiciaire: les principes généraux, l’organisation judiciaire et la compétence (volume I subdivisé en deux livres); l’instance et les voies de recours (volume II également subdivisé en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (volume III); les saisies (volume IV); le droit judiciaire européen et international (volume V) et l’arbitrage et la médiation (volume VI).

Mettant sa grande intelligence, sa connaissance pointue du droit judiciaire privé et son enthousiasme communicatif au service de la collection, le professeur Georges de Leval a rédigé ou inspiré une partie importante des commentaires qu’elle recèle. Son grand mérite est aussi d’avoir constitué de solides équipes de rédacteurs autour de sept coordinateurs; grâce à ces équipes, chacun des volumes peut être mis régulièrement à jour. Ainsi en va-t-il du volume III, consacré aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.

La structure de la «Jurisprudence du Code judiciaire commentée» est principalement celle du Code judiciaire. Au sein du livre III, comme des autres, chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives, classées, en premier lieu, par ordre hiérarchique de juridictions et, en second lieu, par ordre chronologique. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

La nouvelle édition du livre III consacrée aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.
 
Pierre Moreau


Table des matières

Avant-propos 

Méthode 

Table des matières

CODE JUDICIAIRE 

QUATRIÈME PARTIE: DE LA PROCÉDURE CIVILE

QUATRIÈME LIVRE: PROCÉDURES PARTICULIÈRES

Chapitre Ier. – De l’apposition et de la levée des scellés (par P. Moreau)

Section Ire. – De l’apposition des scellés

Section II. – De l’opposition à la levée des scellés

Section III. – De la levée des scellés

Section IV. – Interdiction de paiement, de restitution et de transfert

Chapitre II. – De l’inventaire (par P. Moreau)

Chapitre III. – [De la renonciation à succession] (par P. Moreau)

Chapitre IV. – De certaines ventes […] d’immeubles (par G. de Leval)

Chapitre V. – De certaines ventes du mobilier (par P. Gielen)

Chapitre VI. – Des partages et licitations (par F. Lalière)

Section Ire. – Du partage amiable

Section II. – [Du partage judiciaire]

[Sous-section Ire. – De l’introduction de la demande et du jugement ordonnant le partage judiciaire]

[Sous-section II. – De la désignation du notaire-liquidateur]

[Sous-section III. – Du remplacement du notaire-liquidateur]

[Sous-section IV. – De la gestion de la masse indivise]

[Sous-section V. – De l’expertise]

[Sous-section VI. – Du déroulement des opérations]

[Dispositions générales]

[De l’ouverture des opérations]

[Du procès-verbal intermédiaire]

[De la mise en état conventionnelle]

[De la mise en état légale]

[De la découverte de nouveaux faits ou de nouvelles pièces déterminants]

[De la sanction en cas de dépassement des délais convenus ou fixés]

[De l’interruption des délais convenus ou fixés]

[De la communication des pièces]

[Du partage en nature]

[De la vente des biens non commodément partageables en nature]

[Sous-section VII. – De l’appel]

Section III. – Disposition commune aux deux sections précédentes

Chapitre VII. – [De la présomption et de la déclaration d’absence et de la déclaration judiciaire de décès] (par P. Moreau)

Chapitre VIII. – Des successions vacantes (par P. Moreau)

[Chapitre VIIIbis. – De l’adoption] (par C. Gimenne)

[Section Ire. – […]]

[Section II. – De l’adoption interne]

[Sous-section Ire. – De l’établissement de l’adoption sur requête de l’adoptant ou des adoptants]

[Sous-section II. – De l’établissement de l’adoption sur requête du ministère public]

[Section III. – De l’adoption internationale]

[Sous-section Ire. – De la procédure en constatation de l’aptitude à adopter]

[Sous-section Irebis. – De la procédure en prolongation du délai d’aptitude à adopter]

[Sous-section II. – De la procédure en constatation de l’adoptabilité d’un enfant]

[Sous-section III. – De l’établissement de l’adoption]

[Section IV. – De la révocation de l’adoption simple et de la révision de l’adoption]

[Section V. – Des recours]

[Chapitre IX. – De la tutelle des mineurs] (par S. Thielen)

[Chapitre IXbis. – […]]

Chapitre X. – [Des personnes protégées] (par F. Deguel)

[Section Ire. – De la protection judiciaire]

[Section II. – De l’administration]

[Section III. – Du dossier administratif]

[Chapitre Xbis. – [Des demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales]] (par D. Pire)

Chapitre XI. – Du divorce, de la séparation de corps et de la séparation de biens

Section Ire. – [Du divorce pour désunion irrémédiable] (par D. Pire)

Section II. – Du divorce par consentement mutuel (par F. Deguel, Y.-H. Leleu et S. Louis)

Section III. – De la séparation de corps (par F. Deguel)

Section IV. – […]

Section V. – Séparation de biens (par F. Deguel)

[Chapitre XIbis. – […]]

Chapitre XII. – Des pensions alimentaires (par D. Pire)

[Chapitre XIIbis. – [Des demandes relatives aux mesures transfrontalières relatives à la responsabilité parentale et la protection des enfants]] (par Q. Fischer)

Chapitre XIII. – De la surenchère sur aliénation volontaire (par A. Berthe)

Chapitre XIV. – De l’octroi de délais de grâce (par A. Berthe)

[Chapitre XIVbis. – De l’octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation] (par A. Berthe)

Chapitre XV. – Procédure sommaire d’injonction de payer (par A. Berthe)

[Chapitre XVbis. – [Procédure en matière de louage de choses et en matière d’expulsion]] (par V. Grella)

Chapitre XVI. – [Procédure en matière de bail à ferme, en matière de droit de préemption et en matière de salaire différé dans l’agriculture et l’horticulture] (par A. Kohl, mis à jour par S. Boufflette)

Chapitre XVII. – La réception de caution (par C. Delforge)

Chapitre XVIII. – Des offres de paiement et de la consignation (par C. Delforge)

Chapitre XIX. – Les redditions de comptes (par C. Delforge)

[Chapitre XIXbis. – Procédures en matière de droits intellectuels]

[Section Ire. – De la saisie en matière de contrefaçon]

[Section II. – Des mesures provisoires appliquées aux droits de propriété intellectuelle]

Chapitre XX. – Actions possessoires (par P. Lecocq)

[Chapitre XXbis. – Droit de passage] (par S. Boufflette)

Chapitre XXI. – Voies à prendre pour avoir expédition ou copie d’un acte (par C. Vandenput, mis à jour par A. Fry)

Chapitre XXII. – De la rectification des actes de l’état civil (par C. Vandenput, mis à jour par A. Fry)

[Chapitre XXIII. – De l’astreinte] (par G. de Leval)

[Chapitre XXIV. – Des contestations concernant l’application d’une loi d’impôt] (par A. Römer, mis à jour par C. Verscheure)

[Chapitre XXV. – Des recours relatifs au changement de sexe d’une personne] (par V. Grella)

CINQUIÈME PARTIE: [SAISIES CONSERVATOIRES, VOIES D'EXÉCUTION ET RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES]

Titre Ier. – Règles préliminaires

[Chapitre Ierquinquies. – Du recouvrement de dettes d'argent non contestées] (par A. Berthe)CODE CIVIL (Extraits)LIVRE IER: DES PERSONNESTitre V. – Du marriageChapitre V. – Des obligations qui naissent du mariage [ou de la filiation] (par D. Pire) 

Titre VII. – [De la filiation]

Chapitre Ier. – [De l’établissement de la filiation maternelle] (par D. Pire)

Chapitre II. – [De l’établissement de la filiation paternelle] (par D. Pire)

Section Ire. – [De la présomption de paternité]

Section II. – [De la reconnaissance]

Section III. – [De la recherche de paternité]

[Chapitre II/1. – De l’établissement de la filiation à l’égard de la coparente] (par D. Pire)

[Section Ire. – Dispositions générales]

[Section II. – De la présomption de comaternité]

[Section III. – De la reconnaissance]

[Section IV. – De la recherche de comaternité]

Chapitre III. – [Dispositions communes concernant le mode d’établissement de la filiation] (par D. Pire)

Section Ire. – [Du moment de la conception]

Section II. – [De la reconnaissance]

Chapitre IV. – [Actions relatives à la filiation] (par D. Pire)

Section Ire. – [Généralités]

Section II. – [Des actions en particulier]

Section III. – [De la publication de la décision judiciaire sur les registres de l’état civil] 

Titre XI. – [De la majorité, de l’administration provisoire, de l’interdiction et du conseil judiciaire] (anciennes dispositions) 

[Chapitre Ierbis. – De l’administration provisoire des biens appartenant à un majeur] (anciennes dispositions) (par V. Chantry, mis à jour par F. Deguel)

 

Principes généraux. L'organisation judiciaire Cette collection comprend le texte actualisé du Code judiciaire. Elle ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes:

Principes généraux et l’organisation judiciaire (IA)
La compétence (IB)
L’instance (IIA)
Les voies de recours (IIB)
Les procédures particulières et droit judiciaire de la famille (III)
Les saisies (IV)
Le droit judiciaire européen et international (V)
L’arbitrage et médiation (VI)

La structure dans ces 6 volumes est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente.

 


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