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La compétence

Op voorraad
2017
Boek
Editor(s): De Leval Georges
Auteur(s): De Leval Georges, Desaive David, Gielen Patrick, Uhlig Sophie

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.

ISBN 9782874034343 - Bestelcode 206176100
La compétence
€ 96,00
Abonnees € 77,00

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.


Inhoudstafel

CODE JUDICIAIRE
TROISIEME PARTIE: De la compétence
Titre Ier. De la compétence d'attribution

Chapitre Ier. Dispositions préliminaires
Chapitre II. Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le tribunal de commerce
Chapitre III. Du juge de paix
Chapitre IIIbis. Du tribunal de police
Chapitre IV. La cour d'appel et la cour du travail
Chapitre V. De la Cour de cassation

Titre II. Du ressort
Titre III. De la compétence territoriale
Titre IV. Du règlement des conflits sur la compétence

Chapitre Ier. Dispositions générales
Chapitre II. Du règlement de juges
Chapitre III. Le dessaisissement
Chapitre IV. Dispositions communes aux chapitres précédents

Principes généraux. L'organisation judiciaire Cette collection comprend le texte actualisé du Code judiciaire. Elle ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes:

Principes généraux et l’organisation judiciaire (IA)
La compétence (IB)
L’instance (IIA)
Les voies de recours (IIB)
Les procédures particulières et droit judiciaire de la famille (III)
Les saisies (IV)
Le droit judiciaire européen et international (V)
L’arbitrage et médiation (VI)

La structure dans ces 6 volumes est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente.

 


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