Je gebruikt een verouwderde browser. Upgrade je browser voor een betere surfervaring op deze website.

Aménagement du territoire et de l'urbanisme Région de Bruxelles-Capitale On-line

Online
2016

L'application comprend tous les tomes du recueil à feuillets mobiles Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme – Région de Bruxelles-Capitale et rend donc accessible tous les lois, ordonnances et arrêtés se rapportant directement ou indirectement à l'aménagement du territoire à Bruxelles.

Ce site web est mis à jour quotidiennement vous offrant toujours les informations les plus récentes. La notification individualisée vous met au courrant par courriel d'un texte modifié ou ajouté.

Vous pouvez trouver le site sur www.atu-bruxelles.be.

commandez  demo

Prix abonnement annuel pour les nouveaux abonnés ou les abonnés qui résilient la version imprimée:

  • login simple: € 230,00
  • login multiple:
    • 2 à 5 utilisateurs € 405,00
    • 6 à 10 utilisateurs € 860,00
    • plus de 10 utilisateurs € 1320,00
  • login à base d'une adresse IP € 2245,00
  • activation de la deuxième langue (français) € 160,00

Prix abonnement annuel pour les abonnés qui gardent la version imprimée:

  • login simple: € 180,00
  • login multiple:
    • 2 à 5 utilisateurs € 310,00
    • 6 à 10 utilisateurs € 665,00
    • plus de 10 utilisateurs € 1020,00
  • login à base d'une adresse IP € 1725,00
  • activation de la deuxième langue (français) € 125,00

 

Bestelcode 205111330
Aménagement du territoire et de l'urbanisme Région de Bruxelles-Capitale On-line
€ 230,00
Online product

L'application comprend tous les tomes du recueil à feuillets mobiles Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme – Région de Bruxelles-Capitale et rend donc accessible tous les lois, ordonnances et arrêtés se rapportant directement ou indirectement à l'aménagement du territoire à Bruxelles.

Ce site web est mis à jour quotidiennement vous offrant toujours les informations les plus récentes. La notification individualisée vous met au courrant par courriel d'un texte modifié ou ajouté.

Vous pouvez trouver le site sur www.atu-bruxelles.be.

commandez  demo

Prix abonnement annuel pour les nouveaux abonnés ou les abonnés qui résilient la version imprimée:

  • login simple: € 230,00
  • login multiple:
    • 2 à 5 utilisateurs € 405,00
    • 6 à 10 utilisateurs € 860,00
    • plus de 10 utilisateurs € 1320,00
  • login à base d'une adresse IP € 2245,00
  • activation de la deuxième langue (français) € 160,00

Prix abonnement annuel pour les abonnés qui gardent la version imprimée:

  • login simple: € 180,00
  • login multiple:
    • 2 à 5 utilisateurs € 310,00
    • 6 à 10 utilisateurs € 665,00
    • plus de 10 utilisateurs € 1020,00
  • login à base d'une adresse IP € 1725,00
  • activation de la deuxième langue (français) € 125,00

 


Table des matières

- Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
- Code bruxellois du logement
- Règlements régionaux d'urbanisme
- Règlements sur les bâtisses de l'Agglomération de Bruxelles
- Permis d'environnement
- Environnement: recherche, constatation, poursuite et répression des infractions
- Conservation du patrimoine immobilier
- Aides aux particuliers et aux associations
- ...

Blijf op de hoogte en schrijf je in op onze nieuwsbrief