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Droit des étrangers annoté 2015

Op voorraad
2015
Boek
Editor(s): Serge BODART, Sylvie SAROLEA, Paul VANDERCAM

Le présent code annoté "Droit des étrangers" est conçu comme un instrument de travail utile pour le praticien du droit. Il comprend la législation de base (loi du 15 décembre 1980) ainsi que la version actualisée des différents textes d'exécution relatifs au droit des étrangers, mise à jour jusqu'au M.B. du 17 mars 2015.

Les annotations en dessous de chaque article de loi donnent un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine qui peuvent aider l’utilisateur à approfondir et examiner un problème juridique.



ISBN 9782874033636 - Bestelcode 206148200
Droit des étrangers annoté 2015
€ 135,00
Abonnees € 95,00

Le présent code annoté "Droit des étrangers" est conçu comme un instrument de travail utile pour le praticien du droit. Il comprend la législation de base (loi du 15 décembre 1980) ainsi que la version actualisée des différents textes d'exécution relatifs au droit des étrangers, mise à jour jusqu'au M.B. du 17 mars 2015.

Les annotations en dessous de chaque article de loi donnent un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine qui peuvent aider l’utilisateur à approfondir et examiner un problème juridique.




Table des matières

TABLE DES MATIERES
 
 
Avant-propos
Methode
Table des matieres


1. LEGISLATION DE BASE
 
Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. 31.XII.1980)
 
TITRE Ier. – DISPOSITIONS GENERALES
TITRE Ierbis. – LE CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
TITRE II. – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES ET DEROGATOIRES RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES D’ETRANGERS
TITRE III. – VOIES DE RECOURS
TITRE IIIbis. – OBLIGATIONS DES TRANSPORTEURS RELATIVES A L’ACCES DES ETRANGERS AU TERRITOIRE (par S. Gobert et J.-C. Werenne)
TITRE IIIter. – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINS ETRANGERS [...] (par E. Derriks et T. Wibault)
TITRE IIIquater. – DISPOSITIONS APPLICABLES AU RETOUR DES RESSORTISSANTS D'UN PAYS TIERS EN SEJOUR ILLEGAL SUR LE TERRITOIRE (par C. Vaillant et T. Wibault)
TITRE IV. – DISPOSITIONS PENALES (par J.-P. Jacques)
TITRE V. – DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES, ABROGATOIRES ET FINALES

ANNEXE

DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
2. EXECUTION

I. Dispositions internationales et européennes
II. Législation
III. Arrêtés d’exécution
IV. Autres arrêtés
V. Circulaires
 
Mots-cles
Table chronologique

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