Le droit social de la fonction publique
Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui.
Il s’agit tout d’abord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective mais aussi en tenant compte du passé et de la situation actuelle. Pour ce faire, Ria Janvier nous présente, en guise d’amuse-bouche aux chapitres suivants, dix thèses joliment épicées qui alimentent le débat et donnent incontestablement l’eau à la bouche (chapitre 1).
Vient ensuite la question cruciale de l’uniformité des ‘statuts’ pour les contractuels et les statutaires (chapitre 2), question non seulement délicate en raison des enjeux relationnels et financiers qu’elle soulève mais aussi fondamentale au regard du nombre de plus en plus important de contractuels engagés dans les services publics et des défis importants en matière de gestion des ressources humaines.
Ce cadre étant posé, la question des incapacités de travail dans le secteur public est attaquée (chapitre 3). La prise en charge et la couverture des incapacités de travail sont en effet éminemment différentes selon que l’on est occupé dans le secteur public ou dans le secteur privé, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d’agent contractuel. Se posent par conséquent des questions de justification, d’équité, d’égalité, de proportionnalité et surtout d’applicabilité, notamment suite à la mobilité croissante des travailleurs entre secteurs.
Après le labyrinthe des incapacités, pour reprendre les termes de l’auteure, Ria Janvier aborde la question ô combien actuelle des pensions dans le secteur public (chapitre 4). Sans détour ni fioriture, elle met sur la table ce que nous pourrions qualifier de ‘questions qui fâchent’ ou à tout le moins‘qui dérangent’ avec pour objectif de proposer une réponse à la question centrale : à quoi ressemble le futur des pensions du secteur public ?
Enfin, ce tour d’horizon se clôture par la question des relations collectives de travail (chapitre 5), sans conteste le plus grand archaïsme de la fonction publique au sein d’un pays où pourtant les relations collectives sont considérées comme un élément essentiel du cadre normatif social et la grève comme un droit social fondamental.
Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui.
Il s’agit tout d’abord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective mais aussi en tenant compte du passé et de la situation actuelle. Pour ce faire, Ria Janvier nous présente, en guise d’amuse-bouche aux chapitres suivants, dix thèses joliment épicées qui alimentent le débat et donnent incontestablement l’eau à la bouche (chapitre 1).
Vient ensuite la question cruciale de l’uniformité des ‘statuts’ pour les contractuels et les statutaires (chapitre 2), question non seulement délicate en raison des enjeux relationnels et financiers qu’elle soulève mais aussi fondamentale au regard du nombre de plus en plus important de contractuels engagés dans les services publics et des défis importants en matière de gestion des ressources humaines.
Ce cadre étant posé, la question des incapacités de travail dans le secteur public est attaquée (chapitre 3). La prise en charge et la couverture des incapacités de travail sont en effet éminemment différentes selon que l’on est occupé dans le secteur public ou dans le secteur privé, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d’agent contractuel. Se posent par conséquent des questions de justification, d’équité, d’égalité, de proportionnalité et surtout d’applicabilité, notamment suite à la mobilité croissante des travailleurs entre secteurs.
Après le labyrinthe des incapacités, pour reprendre les termes de l’auteure, Ria Janvier aborde la question ô combien actuelle des pensions dans le secteur public (chapitre 4). Sans détour ni fioriture, elle met sur la table ce que nous pourrions qualifier de ‘questions qui fâchent’ ou à tout le moins‘qui dérangent’ avec pour objectif de proposer une réponse à la question centrale : à quoi ressemble le futur des pensions du secteur public ?
Enfin, ce tour d’horizon se clôture par la question des relations collectives de travail (chapitre 5), sans conteste le plus grand archaïsme de la fonction publique au sein d’un pays où pourtant les relations collectives sont considérées comme un élément essentiel du cadre normatif social et la grève comme un droit social fondamental.
Inhoudstafel
Préface
Leçon 1. Travailler dans la fonction publique : hier, aujourd’hui et demain
1. Travailler dans la fonction publique
2. Uniformité pour les statutaires et les contractuels
3. Circuits d’incapacité de travail dans le secteur public
4. Pensions des fonctionnaires
5. Relations collectives de travail
6. Conclusion sous forme de question
Leçon 2. Uniformité, équité et gestion des ressources humaines
1. Thème inépuisable
2. Administration, politique ou gestion stratégique ?
3. Plus ou moins d’autonomie (locale)
4. La politique de rémunération en guise de cas d’école
5. Equité vis-à-vis des contractuels dans la fonction publique belge
Leçon 3. Les circuits d’incapacité dans le secteur public : labyrinthes sans issue ?
1. Exposé du problème
2. Notion d’incapacité de travail
3. Conséquences de l’incapacité temporaire
4. Conséquences de l’incapacité définitive
5. Autres obstacles jalonnant le chemin de l’incapacité de travail
6. Conclusion ‘banale’ et / ou ‘visionnaire’ ?
Leçon 4. Les pensions des fonctionnaires : luxe impayable ou avantage nécessaire ?
1. Mise en contexte
2. Pourquoi un régime de pension distinct pour les fonctionnaires ?
3. Pension des fonctionnaires versus pension des salariés
4. Financement des pensions des fonctionnaires
5. Défis aux pensions de la fonction publique
6. Futur des pensions de la fonction publique
7. Conclusion sous forme de ‘fin ouverte’
Leçon 5. Les relations collectives de travail : théoriquement unilatérales, pratiquement inapplicables ?
1. Début de la fin
2. Familiarisation avec le statut syndical
3. Points soumis à une réflexion plus poussée
4. Droit de grève dans la fonction publique : un droit ‘limité’ ou ‘à limiter’ ?
5. Statut syndical et septième réforme de l’état ?
6. Conclusion ‘de clôture’
Bibliographie succincte
Concernant les auteurs
Reeks Begasoz-Abetrass
MEER INFO
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Patrick Humblet is emeritus gewoon hoogleraar van de faculteit Recht en Criminologie van de Universiteit Gent. Hij heeft ook gedoceerd aan de Universiteit Antwerpen, het Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie, de Koninklijke Militaire School en de Antwerp Management School. Hij is gespecialiseerd in collectieve arbeidsverhoudingen. Hierover schrijft hij niet alleen wetenschappelijke publicaties, maar ook opiniestukken in diverse kranten en tijdschriften.
Inger De Wilde is postdoctoraal onderzoekster aan de Universiteit Antwerpen en gastprofessor aan de Universiteit Gent. Zij maakte een doctoraat over de wijzigbaarheid van de individueel en collectief bepaalde arbeidsvoorwaarden van overheidscontractanten. Binnen de Universiteit Antwerpen verricht zij onderzoek naar de meest uiteenlopende vraagstukken die verband houden met de (eenvormige) rechtspositie van het statutaire en het contractuele overheidspersoneel, inclusief hun sociale bescherming. Aan de Universiteit Gent neemt Inger De Wilde diverse onderwijsopdrachten voor haar rekening in de bachelor en de master rechten en de master bedrijfspsychologie en personeelsbeleid.
Ria Janvier is als gewoon hoogleraar verbonden aan de faculteit Sociale Wetenschappen van de Universiteit Antwerpen. Haar onderzoekspecialisatie bevindt zich op het snijpunt van het ambtenarenrecht, het socialezekerheidsrecht en het arbeidsrecht, aangevuld met inzichten vanuit het personeelsmanagement in de publieke sector. Zij is hoofdredacteur van het Tijdschrift voor Sociaal Recht en lid van onder andere de Academische Raad (voor pensioenen).
