Précis de droit des marchés et contrats publics

2014


Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux.



Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles.



L’intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort.



A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre.


Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège,  Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics

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Domaine : Droit
Code de commande : 206141310
Année : 2014
Type : Livre
Nombre de pages : 794
ISBN : 9782874033384
Fait partie de la série : Bibliothèque de Droit Administratif


CONTENTU


Titre 1. Introduction

Chapitre 1. Les enjeux d’une réglementation relative aux marchés et contrats publics


Section 1. Du point de vue politique et économique


Section 2. Du point de vue juridique


Chapitre 2. Le cadre normatif



Section 1. Evolution historique
Section 2. Le cadre normatif


Titre 2. Marché public et concession de travaux



Section 1. La partie qui commande
Section 2. La partie qui exécute


Chapitre 2. Des marchés


Section 1. Des marchés : approche sectorielle
Section 2. Du contrat, de l’objet et de la contrepartie


Titre 3. La passation des marchés publics et des concessions de travaux publics

Chapitre 1. Les procédure de passation : généralités


Section 1. Des modes de passation : distinctions structurantes


Section 2. Du choix des entreprises, du choix des offres, du choix de renoncer


Chapitre 2. Les procédures de passation : analyse du droit positif belge


Section 1. Dispositions générales
Section 2. Estimation du montant du marché
Section 3. Publicité


Section 4. Dépôt des demandes de participation et des offres
Section 5. Sélection des candidats et soumissionnaires – droit d’accès et de sélection qualitative
Section 6. Attribution en adjudication et appel d’offres


Section 7. Attribution en procédure négociée
Section 8. Attribution en dialogue compétitif (secteurs classiques uniquement)
Section 9. Marchés et procédures spécifiques et complémentaires


Section 10. Concession de travaux publics (secteurs classiques uniquement)
Section 11. Dispositions modificatives et finales


Titre 4. Le contrôle juridictionnel de la passation et l’exécution des marchés publics

Chapitre 1. Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics


Section 1. Les prémisses de la réforme


Section 2. La loi du 23 décembre 2009 : prolongement ou réforme ?


Section 3. La loi du du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B., 21 juin 2013).


Chapitre 2. L’exécution des marchés publics


Section 1. Dispositions générales


Section 2. Les dispositions communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services


Section 3. Les dispositions propres aux marchés de travaux


Section 4. Dispositions propres aux concessions de travaux publics
Section 5. Dispositions propres aux marchés de fournitures


Section 6. Les dispositions propres aux marchés de services




Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux.



Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles.



L’intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort.



A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre.


Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège,  Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics

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