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La preuve en droit commercial

Wordt verwacht
2012
Boek
Is onderdeel van de reeks Vade-mecum du juge consulaire
Les questions de preuve sont cruciales dans le débat judiciaire. Pour avoir raison, il faut disposer d’éléments permettant d’en convaincre le juge. Donc, un droit sans preuve sera dépourvu d’efficacité. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage quelques considérations de base en la matière.
ISBN 9782874032851 - Bestelcode 206124101
La preuve en droit commercial
€ 27,00
Abonnees € 21,00

Les questions de preuve sont cruciales dans le débat judiciaire. Pour avoir raison, il faut disposer d’éléments permettant d’en convaincre le juge. Donc, un droit sans preuve sera dépourvu d’efficacité. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage quelques considérations de base en la matière.


Table des matières

Chapitre I. Généralités
Section 1. Preuve des faits
Section 2. Droit à la preuve
Section 3. Interdiction pour le magistrat de recourir à ses connaissances personnelles
Section 4. Validité des clauses contractuelles organisant la preuve

Chapitre II. Collaboration à la preuve - charge de la preuve
Section 1. Collaboration à la preuve
Section 2. Charge de la preuve

Chapitre III. Les principes de la preuve légale
Section 1. Régime du Code civil
Section 2. Exceptions

Chapitre IV. Les modes de preuve du Code civil
Section 1. L'écrit
Section 2. Les témoignages
Section 3. Les présomptions
Section 4.L'aveu
Section 5. Le serment
Section 6. Les copies

Chapitre V. La preuve en droit commercial
Section 1. Liberté des preuves
Section 2. Preuve mixte

Chapitre VI. Les modes de preuve spécifiques du droit commercial
Section 1. La facture
Section 2. La comptabilité

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