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Le droit commun du bail

Op voorraad
2006
Boek
Editor(s): G. Benoit, I. Durant, P.-A. Foriers, M. Vanwijck-Alexandre, P. Wéry
Is onderdeel van de reeks Droit du bail
Comme les lois changent régulièrement mais que doctrine et jurisprudence évoluent plus prudemment, il a paru utile de faire le point sur l’ensemble des facettes juridiques consacrées au contrat de bail. Le projet était ambitieux et les auteurs déjà engagés dans bon nombre d’autres contraintes tout aussi astreignantes. Malgré tout, ils sont parvenu à relier la théorie à la pratique, les milieux universitaires et judiciaires, l’expérience du passé et la créativité de l’avenir.
ISBN 9782874031496 - Bestelcode 206062300
Le droit commun du bail
€ 135,00
Abonnees € 108,00

Comme les lois changent régulièrement mais que doctrine et jurisprudence évoluent plus prudemment, il a paru utile de faire le point sur l’ensemble des facettes juridiques consacrées au contrat de bail. Le projet était ambitieux et les auteurs déjà engagés dans bon nombre d’autres contraintes tout aussi astreignantes. Malgré tout, ils sont parvenu à relier la théorie à la pratique, les milieux universitaires et judiciaires, l’expérience du passé et la créativité de l’avenir.


Table des matières

CHAPITRE I Description du concept

CHAPITRE II La formation du contrat et les conditions de validité

CHAPITRE III Forme, preuve et interprétation du contrat de bail

CHAPITRE IV Droits et obligations du bailleur

CHAPITRE V Droits et obligations du preneur

CHAPITRE VI La pluralité de sujets dans le bail

CHAPITRE VII Effets de l·inexécution fautive et non fautive

CHAPITRE VIII La durée du bail (Le texte est mis à jour au 1er janvier 2005)

CHAPITRE IX Cession de bail et sous-location

CHAPITRE X L·aliénation du bien loué

CHAPITRE XI La on du bail

CHAPITRE XII Le contrat de location de coffre-fort

CHAPITRE XIII Le sort des assurances en cas de bail: l·assurance incendie et l·assurance de la responsabilité locative

CHAPITRE XIV Aspects fiscaux

CHAPITRE XV La prescription et la procédure en matière de bail

CHAPITRE XVI Les aspects d·ordre administratif

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