Le droit commun du bail
Comme les lois changent régulièrement mais que doctrine et jurisprudence évoluent plus prudemment, il a paru utile de faire le point sur l’ensemble des facettes juridiques consacrées au contrat de bail. Le projet était ambitieux et les auteurs déjà engagés dans bon nombre d’autres contraintes tout aussi astreignantes. Malgré tout, ils sont parvenu à relier la théorie à la pratique, les milieux universitaires et judiciaires, l’expérience du passé et la créativité de l’avenir.
€135
Information sur le produit
Contenu
CHAPITRE I Description du concept
CHAPITRE II La formation du contrat et les conditions de validité
CHAPITRE III Forme, preuve et interprétation du contrat de bail
CHAPITRE IV Droits et obligations du bailleur
CHAPITRE V Droits et obligations du preneur
CHAPITRE VI La pluralité de sujets dans le bail
CHAPITRE VII Effets de l·inexécution fautive et non fautive
CHAPITRE VIII La durée du bail (Le texte est mis à jour au 1er janvier 2005)
CHAPITRE IX Cession de bail et sous-location
CHAPITRE X L·aliénation du bien loué
CHAPITRE XI La on du bail
CHAPITRE XII Le contrat de location de coffre-fort
CHAPITRE XIII Le sort des assurances en cas de bail: l·assurance incendie et l·assurance de la responsabilité locative
CHAPITRE XIV Aspects fiscaux
CHAPITRE XV La prescription et la procédure en matière de bail
CHAPITRE XVI Les aspects d·ordre administratif
Description détaillée
Comme les lois changent régulièrement mais que doctrine et jurisprudence évoluent plus prudemment, il a paru utile de faire le point sur l’ensemble des facettes juridiques consacrées au contrat de bail. Le projet était ambitieux et les auteurs déjà engagés dans bon nombre d’autres contraintes tout aussi astreignantes. Malgré tout, ils sont parvenu à relier la théorie à la pratique, les milieux universitaires et judiciaires, l’expérience du passé et la créativité de l’avenir.
Nos clients ont aussi commandé
Restez au courant des nouvelles publications, outils et formations.
Abonnez-vous à notre lettre d’information.
Actualités
Restez au courant des nouvelles mises à jour
