CLC 1A + CLC 1B 2022-2023
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022
Ce paquet se compose de 2 ouvrages:
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022
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Inhoudstafel
TABLE DES MATIERES CLC 1A
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique
I. Droit civil
Ancien Code civil
Code civil
Agents immobiliers
Associations et fondations
Assurances
Bail
Baux à ferme
Clauses abusives
Construction
Créances alimentaires
Droit médical
Droit rural
Epaves
Etat civil
Malades mentaux
Nationalité
Notariat
Paiement
Protection des données personnelles
Responsabilité
Salaire différé
Superficie et emphytéose
Temps partagé
Testaments et successions
Vices rédhibitoires
Voyages
II. Droit judiciaire
Code judiciaire
Emploi des langues
Tarif des indemnités de procédure
III. Droit international privé
Code de droit international privé
Compétence et coopération judiciaire
Droit familial
Obligations
Responsabilité
Testaments et successions
Vente internationale
TABLE DES MATIERES CLC 1B
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique
Code de droit économique
Code des sociétés et des associations
Lois spéciales
Comptabilité
Conseil d’entreprise
Crédit et sûretés
Droit bancaire et financier
Droit d’auteur
Entreprise indépendante
Groupement européen d’intérêt économique
Location-financement
Nouvelles technologies
Prix
Professions
Protection de la rémunération
Titres au porteur
