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CLC 1A + CLC 1B 2022-2023

Op voorraad
3.144 p.
2022
Boek

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022

Ce paquet se compose de 2 ouvrages:

Bestelcode 206224101
CLC 1A + CLC 1B 2022-2023
€ 211,00
Abonnees € 169,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022

Ce paquet se compose de 2 ouvrages:


Inhoudstafel

TABLE DES MATIERES CLC 1A

Mots-clés
Table des matières
Table chronologique

I. Droit civil

Ancien Code civil

Code civil

Agents immobiliers
Associations et fondations
Assurances
Bail
Baux à ferme
Clauses abusives
Construction
Créances alimentaires
Droit médical
Droit rural
Epaves
Etat civil
Malades mentaux
Nationalité
Notariat
Paiement
Protection des données personnelles
Responsabilité
Salaire différé
Superficie et emphytéose
Temps partagé
Testaments et successions
Vices rédhibitoires
Voyages


II. Droit judiciaire

Code judiciaire

Emploi des langues
Tarif des indemnités de procédure


III. Droit international privé

Code de droit international privé

Compétence et coopération judiciaire
Droit familial
Obligations
Responsabilité
Testaments et successions
Vente internationale

TABLE DES MATIERES CLC 1B

Mots-clés

Table des matières

Table chronologique

Code de droit économique

 Code des sociétés et des associations

 Lois spéciales

 Comptabilité

Conseil d’entreprise

Crédit et sûretés

Droit bancaire et financier

Droit d’auteur

Entreprise indépendante

Groupement européen d’intérêt économique

Location-financement

Nouvelles technologies

Prix

Professions

Protection de la rémunération

Titres au porteur

Publicaties in de kijker

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