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CLC 5 – Droit fiscal 2022-2023

Op voorraad
1.436 p.
2022
Boek

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 3 août 2022.

ISBN 9782874036262 - Bestelcode 206227000
CLC 5 – Droit fiscal 2022-2023
€ 138,00
Abonnees € 110,00
Studenten € 47,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 3 août 2022.


Inhoudstafel

Avertissement

Mots-clés

Table des matières

Table chronologique

I. Législations communes à plus d’un impôt

II. Dispositions européennes

      1. Traité sur le fonctionnement de l'union européenne

      2. Droit dérivé

             2.1. Fiscalité directe

             2.2. Fiscalité indirecte

             2.3. Rassemblement des capitaux

             2.4. Assistance mutuelle

             2.5. Recouvrement

III. Dispositions internationales

IV. Impôts sur les revenus

V. Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

VI. Droits de succession

VII. Impôts régionaux et communautaires

VIII. Impôts communaux et provinciaux

IX. Taxe sur la valeur ajoutée

X. Recouvrement des créances fiscales et non fiscales

XI. Droit et taxes divers

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