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CLC 3 – Droit pénal 2022-2023

Op voorraad
1.320 p.
2022
Boek

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 15 juillet 2022.

ISBN 9782874036248 - Bestelcode 206223102
CLC 3 – Droit pénal 2022-2023
€ 131,00
Abonnees € 105,00
Studenten € 45,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 15 juillet 2022.


Inhoudstafel

Avertissement

Mots-clés

Table des matières

Table chronologique

Table analytique

Constitution

Code pénal

Code d’instruction criminelle

Droits de l’homme

Union européenne (extrait)

Code judiciaire (extraits)

 

Lois spéciales

Amendes pénales

Armes

Assistance judiciaire - copie dossier répressif

Blanchiment

Casier judiciaire

Circonstances atténuantes

Circulation routière

Code médical

Crimes de droit international

Cybercriminalité

Détention préventive

Economie

Entraide judiciaire

Etrangers

Football

Frais de justice

Gardiennage, sécurité et milices privées

Identification par analyse ADN

Impôts

Internement

Ivresse

Jeux de hasard

Langues en matière judiciaire

Peines

Perquisition

Police et services de renseignement

Presse

Protection de la jeunesse et droits de l’enfant

Protection de la vie privée

Protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Provocation

Racisme et lutte contre la discrimination

Saisies et confiscation

Statut juridique du condamné

Substances vénéneuses

Suspension, sursis et probation

Terrorisme

Torture

Victimes d’actes de violence

Vanessa Franssen is an associate professor at the University of Liège (Belgium), an affiliated senior researcher at the Institute of Criminal Law of the KU Leuven (Belgium) and a guest lecturer at the Faculty of Law, Economics and Finance of the University of Luxembourg. Furthermore, she is a member of the Brussels bar. Prof. Franssen studied Law and Romance Languages at the KU Leuven and Panthéon-Sorbonne University of Paris 1. She was a Fulbright Fellow and Visiting Research Scholar at the University of Michigan Law School. Her research mainly focuses on EU criminal law, cybercrime, comparative criminal procedure, economic and financial criminal law, the interplay between criminal and administrative law in Europe, as well as EU competition law.

Adrien Masset est avocat spécialiste en droit pénal et droit pénal des affaires et professeur extraordinaire à la Faculté de droit et HEC de l’Université de Liège.

Olivier Michiels is redacteur van het tijdschrift revue de droit pénal et de crimonologie bij die Keure.

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