CLC 3 – Droit pénal 2022-2023
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 15 juillet 2022.
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 15 juillet 2022.
Inhoudstafel
Avertissement
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique
Table analytique
Constitution
Code pénal
Code d’instruction criminelle
Droits de l’homme
Union européenne (extrait)
Code judiciaire (extraits)
Lois spéciales
Amendes pénales
Armes
Assistance judiciaire - copie dossier répressif
Blanchiment
Casier judiciaire
Circonstances atténuantes
Circulation routière
Code médical
Crimes de droit international
Cybercriminalité
Détention préventive
Economie
Entraide judiciaire
Etrangers
Football
Frais de justice
Gardiennage, sécurité et milices privées
Identification par analyse ADN
Impôts
Internement
Ivresse
Jeux de hasard
Langues en matière judiciaire
Peines
Perquisition
Police et services de renseignement
Presse
Protection de la jeunesse et droits de l’enfant
Protection de la vie privée
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne
Provocation
Racisme et lutte contre la discrimination
Saisies et confiscation
Statut juridique du condamné
Substances vénéneuses
Suspension, sursis et probation
Terrorisme
Torture
Victimes d’actes de violence
Vanessa Franssen is an associate professor at the University of Liège (Belgium), an affiliated senior researcher at the Institute of Criminal Law of the KU Leuven (Belgium) and a guest lecturer at the Faculty of Law, Economics and Finance of the University of Luxembourg. Furthermore, she is a member of the Brussels bar. Prof. Franssen studied Law and Romance Languages at the KU Leuven and Panthéon-Sorbonne University of Paris 1. She was a Fulbright Fellow and Visiting Research Scholar at the University of Michigan Law School. Her research mainly focuses on EU criminal law, cybercrime, comparative criminal procedure, economic and financial criminal law, the interplay between criminal and administrative law in Europe, as well as EU competition law.
Adrien Masset est avocat spécialiste en droit pénal et droit pénal des affaires et professeur extraordinaire à la Faculté de droit et HEC de l’Université de Liège.
Olivier Michiels is redacteur van het tijdschrift revue de droit pénal et de crimonologie bij die Keure.
