CLC 1B – Droit économique 2022-2023
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022.
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022.
Inhoudstafel
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique
Code de droit économique
Code des sociétés et des associations
Lois spéciales
Comptabilité
Conseil d’entreprise
Crédit et sûretés
Droit bancaire et financier
Droit d’auteur
Entreprise indépendante
Groupement européen d’intérêt économique
Location-financement
Nouvelles technologies
Prix
Professions
Protection de la rémunération
Titres au porteur
