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CLC 1A – Droit civil, Droit judiciaire, Droit international privé 2022-2023

Op voorraad
1.528 p.
2022
Boek

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Ce code contient tous les nouveaux livres du (nouveau) Code civil, y compris le nouveau livre 5 – Les obligations.

Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022.

ISBN 9782874036200 - Bestelcode 206222200
CLC 1A – Droit civil, Droit judiciaire, Droit international privé 2022-2023
€ 124,00
Abonnees € 99,00
Studenten € 45,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Ce code contient tous les nouveaux livres du (nouveau) Code civil, y compris le nouveau livre 5 – Les obligations.

Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022.


Inhoudstafel

Mots-clés
Table des matières
Table chronologique

I. Droit civil

Ancien Code civil

Code civil

Agents immobiliers
Associations et fondations
Assurances
Bail
Baux à ferme
Clauses abusives
Construction
Créances alimentaires
Droit médical
Droit rural
Epaves
Etat civil
Malades mentaux
Nationalité
Notariat
Paiement
Protection des données personnelles
Responsabilité
Salaire différé
Superficie et emphytéose
Temps partagé
Testaments et successions
Vices rédhibitoires
Voyages


II. Droit judiciaire

Code judiciaire

Emploi des langues
Tarif des indemnités de procédure


III. Droit international privé

Code de droit international privé

Compétence et coopération judiciaire
Droit familial
Obligations
Responsabilité
Testaments et successions
Vente internationale

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