CLC 1A – Droit civil, Droit judiciaire, Droit international privé 2022-2023
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Ce code contient tous les nouveaux livres du (nouveau) Code civil, y compris le nouveau livre 5 – Les obligations.
Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022.
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Ce code contient tous les nouveaux livres du (nouveau) Code civil, y compris le nouveau livre 5 – Les obligations.
Cette édition est clôturée le 8 juillet 2022.
Inhoudstafel
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique
I. Droit civil
Ancien Code civil
Code civil
Agents immobiliers
Associations et fondations
Assurances
Bail
Baux à ferme
Clauses abusives
Construction
Créances alimentaires
Droit médical
Droit rural
Epaves
Etat civil
Malades mentaux
Nationalité
Notariat
Paiement
Protection des données personnelles
Responsabilité
Salaire différé
Superficie et emphytéose
Temps partagé
Testaments et successions
Vices rédhibitoires
Voyages
II. Droit judiciaire
Code judiciaire
Emploi des langues
Tarif des indemnités de procédure
III. Droit international privé
Code de droit international privé
Compétence et coopération judiciaire
Droit familial
Obligations
Responsabilité
Testaments et successions
Vente internationale
