CLC 4 – Droit social 2022-2023
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 20 juin 2022.
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 20 juin 2022.
Inhoudstafel
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique
I. Droit international
II. Relations collectives de travail
Conflits collectifs de travail
Conseil d’entreprise
Conseil national du travail
Conventions collectives de travail et commissions paritaires
Délégation syndicale
Fonds de sécurité d’existence
Liberté d’association
III. Relation individuelle de travail
Chômage avec complément d'entreprise
Congé-éducation
Contrats de travail
Egalité de traitement
Emploi des langues
Licenciement collectif
Recrutement, sélection et outplacement
Règlement de travail
Rémunération
Temps de travail et de repos
A. Généralités
B. Crédit-temps et interruption de carrière
C. Jours fériés
D. Vacances annuelles
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail temporaire et intérimaire
Travailleurs étrangers
Volontaires
Vie privée
IV. Bien-être au travail
V. Sécurité sociale
Accidents du travail
Chômage
Intégration sociale
Maladies professionnelles
Prestations familiales
Principes généraux de la sécurité sociale et assujettissement
VI. Droit pénal social
