Manuel pratique de droit communal en Wallonie (éd. 2022)

PREMIER LIVRE :
GÉNÉRALITÉS SUR LA COMMUNE
1. Définition 1
2. Historique 2
3. Principes constitutionnels 3
4. Loi communale et Code wallon de la démocratie locale 4
5. Territoire communal 7
6. Fusion des communes 8
7. Nom des communes 9
8. Villes et communes 10
9. Classification des communes 11
10. Maison communale 12
11. Sceau – Armoiries – Drapeau 12
12. Domaine public et privé communal 14
13. Généralités diverses 17

DEUXIÈME LIVRE :
LA CONSTITUTION DES ORGANES
Partie I : Le conseil communal 19
Chapitre 1 : Formation et composition 19
14. Nombre de conseillers 19
15. Excroissances du nombre légal de conseillers 20
16. Électeurs – Conditions pour le droit de vote 21
17. Registre des électeurs 23
18. Conditions d’éligibilité 24
Chapitre 2 : Les incompatibilités 28
19. Définition 28
20. Incompatibilités résultant de fonctions exercées 28
21. Effets des incompatibilités fonctionnelles 35
22. Incompatibilités venant d’un lien de parenté ou d’alliance 37
23. Incompatibilités induites par la fonction de conseiller 40
Chapitre 3 : L’élection 42
24. Principes de l’élection communale 42
25. Différents types d’élections communales 42
26. Présentation des listes et équilibre des sexes 45
27. Manières de voter 47
28. Calculs électoraux 48
29. Procès-verbal et validation des élections 50
30. Les dépenses et la campagne électorales 51
Chapitre 4 : L’installation du conseil 56
31. Séance d’installation 56
32. Suppléants 58
33. Désistement au mandat 60
34. Tableau de préséance 61
35. Apparentement et regroupement 62
Chapitre 5 : Situation et droits du conseiller 64
36. Absence de régime disciplinaire mais responsabilité 64
37. Interdiction des sociétés interposées 65
38. Remplacement 65
39. Assistance par une personne de confiance 67
40. Jetons de présence et déclarations de mandats 68
41. Congé politique – Généralités 72
42. Congé politique dans les services publics 73
43. Congé politique dans le secteur privé 75
44. Congé politique des enseignants 77
45. Droit de regard 78
46. Droits annexes au droit de regard 84
47. Intérêt fonctionnel 86
48. Divers droits du conseiller 87
Chapitre 6 : Fin du mandat de conseiller 89
49. Différents modes d’extinction 89
50. Loi de continuité du service public 94
Partie II : Le collège communal 95
Chapitre 1 : De la formation à l’installation 95
51. Composition et dénomination 95
52. Mixité sexuelle du collège 98
53. Incompatibilités 99
54. Groupes politiques 106
55. Pacte de majorité 110
56. Avenant au pacte de majorité 114
57. Nouveau pacte de majorité 114
58. Élection et installation 116
Chapitre 2 : Situation et droits de l’échevin 119
59. Rang 119
60. Durée des fonctions 119
61. Régime disciplinaire 120
62. Remplacement d’un échevin 122
63. Traitement 126
64. Sécurité sociale supplétive 131
65. Le cumul 132
66. Déclaration de mandats et de patrimoine fédérale 135
67. Déclaration de mandats régionale 136
68. Déclaration de mandats régionale – Mandats dérivés 142
69. Gouvernance wallonne 2018 – Contrôle des rémunérations et notions 143
70. Pension 146
71. Autres indemnités et frais exposés 148
72. Secrétariat – Cabinet 152
73. Titre honorifique 153
Chapitre 3 : Fin du mandat 155
74. Différents modes ordinaires d’extinction 155
75. Extinction du mandat par la motion de méfiance – Généralités 157
76. Motion de méfiance individuelle 158
77. Motion de méfiance individuelle à l’égard du bourgmestre 160
78. Motion de méfiance collective 161
79. Motion de méfiance mixte 167
80. Question spécifique : méthodes pour intégrer un nouveau groupe
politique dans le pacte de majorité en cours de législature 168
Partie III : Le bourgmestre 173
81. De la nomination à l’élection de plein droit 173
82. Élection obligatoire d’un conseiller détermin? 173
83. Renonciation au poste de bourgmestre par le conseiller prédétermine 174
84. Exception : la démission collective 175
85. Bourgmestre hors conseil 175
86. Sanction du renon 176
87. Serment 178
88. Incompatibilités 179
89. Durée des fonctions 179
90. Régime disciplinaire 180
91. Remplacement 181
92. Bourgmestre ou échevin empêché 185
93. Règles de déontologie et d’éthique 187
94. Titre honorifique et costume 188
95. Écharpe et signes distinctifs 189
96. Fin du mandat 191

TROISIÈME LIVRE :
LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES
Partie I : Le conseil communal 193
Chapitre 1 : L’organe collectif 193
97. Lieu, date et fréquence des réunions 193
98. Séance physique ou virtuelle 194
99. Convocation ordinaire par le collège 197
100. Formalités de la convocation 198
101. Convocation à la demande d’un tiers des conseillers en fonction 200
102. Convocations obligatoires en vertu de la loi ou par commissaire
spécial 203
103. Séances conjointes du conseil communal et du conseil de l’action
sociale – Synergies 204
104. Ordre du jour – Fixation dans la convocation du collège 206
105. Ordre du jour – Propositions étrangères 207
106. Ordre du jour – Urgence et pouvoirs sur l’ordre du jour 209
107. Questions orales et écrites 212
108. Interpellations citoyennes 213
109. Publicité et huis clos des séances 215
110. Questions de personnes 218
111. Publicité et huis clos des séances – Tableau 221
112. Quorum de présence 221
113. Présidence 223
114. Président conseiller communal 225
115. Police 229
116. Règlement d’ordre intérieur 231
117. Quorum de vote 233
118. Modes de votation : vote à haute voix 233
119. Modes de votation : exception du scrutin secret 234
120. Manière de voter au scrutin secret 238
121. Le procès-verbal du conseil 241
122. Commissions communales 247
Chapitre 2 : Les interdictions de siéger et de poser certains actes 251
123. Textes et portée 251
124. Interdictions de siéger 252
125. Interdiction de prendre part aux marches de la commune 256
126. Avocat, notaire ou hommes d’affaires 259
127. Comptes des administrations subordonnées 260
128. Conseil disciplinaire et délégué syndical 261
129. Intercommunales 261
Partie II : Le collège communal 265
130. Lieu et date 265
131. Séances et convocations 266
132. Ordre du jour 267
133. Règlement d’ordre intérieur 268
134. Publicité et huis clos 268
135. Quorum de présence 269
136. Présidence 270
137. Quorum de vote 270
138. Modes de votation 271
139. Le procès-verbal du collège 272
140. Interdictions de siéger et de poser certains actes 273
Partie III : Information, consultation, participation du citoyen 275
141. Signature des actes administratifs 275
142. Motivation formelle des actes administratifs 275
143. Communication par voie électronique 278
144. Publication et affichage 278
145. Publicité préalable des séances du conseil 278
146. Publication et affichage des règlements et ordonnances 279
147. Affichages particuliers 281
148. Régime de l’affichage 281
149. Publicité de l’administration – Textes généraux 283
150. Publicité de l’administration – Textes spéciaux 286
151. Participation, avis et plaintes 287
152. Enquêtes 289
153. Consultation populaire communale 291
154. Médiateur communal 293
155. Budget participatif 294
156. Bulletin d’information communal 294
157. Site internet et réseaux sociaux 295
158. RGPD 296

QUATRIÈME LIVRE :
LES COMPÉTENCES DES ORGANES
Partie I : La commune – Son existence – Ses compétences 299
159. Imprécision des termes 299
160. Pistes pour découvrir l’organe compétent 299
Partie II : Le conseil communal 305
161. Le conseil communal est tenu de veiller à ce que l’avenir de la
commune soit un avenir heureux 305
162. L’intérêt communal et l’intérêt général 305
Chapitre 1 : L’intérêt communal 309
163. L’intérêt communal dans la Constitution 309
164. Déclaration de politique communale 309
165. Plan stratégique transversal 310
166. En matière financière et contrôle interne 312
167. Les marchés publics de l’administration 312
168. Plan d’investissement communal 314
169. En matière de personnel communal 315
170. Donations et legs à la commune 316
171. Autorisation d’ester en justice 317
172. Voirie 317
173. Consultation populaire communale 319
174. Création de personnes juridiques dérivées 320
175. Désignation des membres là où la commune est représentée 320
176. Locations 321
177. Achats et ventes de biens meubles 325
178. Transaction 326
179. Opérations immobilières 328
180. Expropriation 330
181. Hors droit communal 331
Chapitre 2 : L’intérêt général 333
Section A : Les pouvoirs réglementaires du conseil 333
182. Règlement d’ordre intérieur 333
183. Règlements communaux d’administration intérieure 333
184. Pouvoirs réglementaires de police du conseil 334
185. Pouvoir normatif général 334
186. Pouvoir normatif complémentaire de police 340
187. Concurrence entre polices générale et spéciale 342
188. Circulation routière 343
189. Formalités 346
190. Peines (pénales) 347
191. Sanctions administrati