CLC 2A + CLC 2B 2021-2022
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 22 juin 2021.
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 22 juin 2021.
Inhoudstafel
CLC 2A
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique
I. Droit international conventionnel
II. Droit constitutionnel
1. Constitution
2. Droit de l'Autorité fédérale
3. Droit de la Communauté flamande
4. Droit de la Région wallonne
5. Droit de la Communauté française
6. Droit de la Commission communautaire commune
7. Accords de coopération
CLC 2B
Mots-clés
Table des matières
Table chronologique
Droit administratif
1. Droit de l'Autorité fédérale
2. Droit de la Région wallonne
Paul Lewalle est professeur Ulg émérite et conseiller d'Etat émérite.
Michel Pâques est licencié en droit (Université de Liège, 1982) et docteur en droit (Université de Liège, 1989). Il est aussi assistant, professeur, professeur ordinaire à l’Université de Liège (1982-2008); doyen de la Faculté de Droit (2004-2008); professeur extraordinaire à l’Université de Liège depuis 2008 (Droit et contentieux administratif). Il est Vice-président de l’Association internationale de droit de l’urbanisme et nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 9 septembre 2018.
Jean-Claude Scholsem est professeur de droit constitutionnel à l'université de Liège
Marc Bourgeois is hoogleraar fiscaal recht en financieel recht aan de Faculteit der Rechtsgeleerdheid van de Universiteit van Luik.
Christian Behrendt is hoogleraar aan de Universiteit Luik en assessor in de Raad van State. Hij doceert ook staatsrecht aan de KU Leuven. Hij is deskundige voor staatsrechtelijke vragen op nationaal en internationaal niveau.
