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CLC 1A + CLC 1B 2021-2022

Op voorraad
3.016 p.
2021
Boek

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 28 juin 2021.

Ce paquet se compose de 2 ouvrages:

Bestelcode 206214101
CLC 1A + CLC 1B 2021-2022
€ 192,00
Abonnees € 154,00
Studenten € 70,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 28 juin 2021.

Ce paquet se compose de 2 ouvrages:


Inhoudstafel

TABLE DES MATIERES CLC 1A

Mots-clés 
Table des matières 
Table chronologique 

I. Droit civil

Ancien Code civil

Code civil

Agents immobiliers
Associations et fondations
Assurances
Bail
Baux à ferme
Clauses abusives
Construction
Créances alimentaires
Droit médical
Droit rural
Epaves
Etat civil
Malades mentaux
Nationalité
Notariat
Paiement
Protection des données personnelles
Responsabilité
Salaire différé
Superficie et emphytéose
Temps partagé
Testaments et successions
Vices rédhibitoires
Voyages

II. Droit judiciaire

Code judiciaire

Emploi des langues
Tarif des indemnités de procédure

III. Droit international privé

Code de droit international privé

Compétence et coopération judiciaire
Droit familial
Obligations
Responsabilité
Testaments et successions
Vente internationale

TABLE DES MATIERES CLC 1B

Code de droit économique

Code des sociétés et des associations

Lois spéciales

Comptabilité
Conseil d’entreprise
Crédit et sûretés
Droit bancaire et financier
Droit d’auteur
Entreprise indépendante
Groupement européen d’intérêt économique
Location-financement
Nouvelles technologies
Prix
Professions
Protection de la rémunération
Titres au porteur

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