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CLC 4 - droit social (2021-2022)

Op voorraad
1.016 p.
2021
Boek

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 24 juin 2021.
 

ISBN 9782874036071 - Bestelcode 206215100
CLC 4 - droit social (2021-2022)
€ 119,00
Abonnees € 95,00
Studenten € 43,00

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 24 juin 2021.
 


Inhoudstafel

TABLE DES MATIERES

Mots-clés
Table des matières
Table chronologique

I. Droit international

II. Relations collectives de travail
Conflits collectifs de travail
Conseil d’entreprise
Conseil national du travail
Conventions collectives de travail et commissions paritaires
Délégation syndicale
Fonds de sécurité d’existence
Liberté d’association

III. Relation individuelle de travail
Chômage avec complément d'entreprise
Congé-éducation
Contrats de travail
Egalité de traitement
Emploi des langues
Licenciement collectif
Recrutement, sélection et outplacement
Règlement de travail
Rémunération
Temps de travail et de repos
 A. Généralités
 B. Crédit-temps et interruption de carrière
 C. Jours fériés
 D. Vacances annuelles
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail temporaire et intérimaire
Travailleurs étrangers
Volontaires
Vie privée

IV. Bien-être au travail

V. Sécurité sociale
Accidents du travail
Chômage
Intégration sociale
Maladies professionnelles
Prestations familiales
Principes généraux de la sécurité sociale et assujettissement

VI. Droit pénal social

Jacques Clesse has a Master in Law from the University of Liège (1978) and was Assistant at the University of Liège (Social Law: 1978 to 1987). He is an attorney at law at the Liège bar since 1979. He obtained a Ph.D. in Law from the University of Liège (1991). He is a Professor at the Law faculty of the University of Liège (Social Law) and co-director of the Université Palais Commission. 

Jacques Clesse is the author of several books and numerous publications on Social Law. He regularly holds lectures on subjects relating to Social Law.

Filip Dorssemont graduated in law (1993, University of Antwerp) and obtained a degree in philosophy (1994, KU Leuven). He is doctor in law (University of Antwerp) based on a thesis in comparative labour law on the legal status of the representative organizations of workers.

He was assistant (1993-2002) at the University of Antwerp and researcher and lecturer at the University of Utrecht (2002-2008). Currently, he is Professor in labour law at UCL.

He has been visiting professor at the University Robert Schumann of Strasbourg (2001); the University of Cassino (2002) and the Università statale di Milano (2008-2009-2010) to teach labour law.

Valerie Flohimont est docteur en droit de la KU Leuven (Instituut voor Sociaal Recht) et psychothérapeute spécialisée en thérapie brève stratégique. Elle enseigne notamment le droit social à l'UNamur ainsi qu'à l'Ecole royale militaire. Elle mène régulièrement des recherches interdisciplinaires dans divers domaines tels que le bien-être au travail, les risques psychosociaux, la prise en charge des patients, la responsabilité sociétale des entreprises ainsi qu'en matière de sécurité sociale (pensions légales, allocations familiales, soins de santé, incapacité et invalidité, etc.). Elle collabore également avec diverses institutions nationales et internationales dans ses domaines d'expertise.

Fabienne Kéfer est professeur de droit du travail et de droit pénal social. Elle s'intéresse aux questions juridiques qui surgissent dans le relations entre les travailleurs et les employeurs (licenciement, restructurations d'entreprises, discrimination, vie privée, liberté religieuse, etc) ainsi qu'aux infractions commises par les employeurs (travail au noir, fraude sociale, accidents du travail graves, etc.).

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