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Droit judiciaire européen et international

Op voorraad
2012
Boek
Editor(s): J.-F. van Drooghenbroeck
Ce huitième et dernier tome dans la collection 'Jurisprudence du Code judiciaire commentée' applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international.
ISBN 9782874032806 - Bestelcode 206113103
Droit judiciaire européen et international
€ 175,00
Abonnees € 139,00

Ce huitième et dernier tome dans la collection 'Jurisprudence du Code judiciaire commentée' applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international.


Table des matières

I. INSTRUMENTS EUROPEENS

1. Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité (par P. Wautelet, avec la collaboration de C.-A. Leunen)

2. Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (dit " Bruxelles I ") (par P. Wautelet, avec la collaboration de F. Collienne)
3. Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (par V. Grella)
4. Directive (CE) n° 2003/8 du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judicaire accordée dans le cadre de telles affaires (par E. Leroy)
5. Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000 (dit "Bruxelles IIbis") (par P. Wautelet, avec la collaboration de F. Collienne)

6. Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (par J.-F. van Drooghenbroeck)

7. Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer (par E. Guinchard)

8. Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (par E. Guinchard)

9. Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes),
et abrogeant le Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil (par I. Bambust)

10. Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (par I. Bambust)
II. CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (LOI DU 16 JUILLET 2004) (EXTRAITS: DISPOSITIONS PROCESSUELLES) (par P. Wautelet)

III. DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DU PROCES EQUITABLE

1. Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Extrait: art. 6) (par S. van Drooghenbroeck et F. Krenc)

2. Charte du 12 décembre 2007 des droits fondamentaux de l'Union europeenne (Extrait: art. 47) (par S. van Drooghenbroeck et F. Krenc)

3. Pacte international du 19 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Extrait: art. 14) (par S. van Drooghenbroeck et F. Krenc)

Principes généraux. L'organisation judiciaire Cette collection comprend le texte actualisé du Code judiciaire. Elle ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes:

Principes généraux et l’organisation judiciaire (IA)
La compétence (IB)
L’instance (IIA)
Les voies de recours (IIB)
Les procédures particulières et droit judiciaire de la famille (III)
Les saisies (IV)
Le droit judiciaire européen et international (V)
L’arbitrage et médiation (VI)

La structure dans ces 6 volumes est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente.

 


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