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La Cour de Cassation belge à l’aune des rapports entre pouvoirs

Op voorraad
498 p.
2010
Boek
Auteur(s): Muller F.
Cet ouvrage, issu d'une recherche doctorale, examine les différentes interactions entre justice et politique en se focalisant sur la première juridiction judiciaire: la Cour de cassation. Ces interactions se révèlent tant dans les législations d'organisation judiciaire que dans le recrutement de la magistrature ou encore dans la jurisprudence.
ISBN 9782874032578 - Bestelcode 206113101
La Cour de Cassation belge à l’aune des rapports entre pouvoirs
€ 69,00

Cet ouvrage, issu d'une recherche doctorale, examine les différentes interactions entre justice et politique en se focalisant sur la première juridiction judiciaire: la Cour de cassation. Ces interactions se révèlent tant dans les législations d'organisation judiciaire que dans le recrutement de la magistrature ou encore dans la jurisprudence.


Inhoudstafel

Introduction

Prolégomènes: Origine et nature de la Cour de cassation

I. Une origine longtemps controversée
II. Une nature ambiguë
III. Conclusions

Première partie: L·organisation judiciaire de la Belgique indépendante et son évolution sur le long XIXe siècle (1832-1914)
Chapitre I: Les antécédents
Chapitre II: Les fondements constitutionnels et légaux du pouvoir judiciaire
Chapitre III: La tentative de codification de l·organisation judiciaire (1853-1869)

Deuxième partie: Entre normes et hommes, les pratiques dans le recrutement et l·avancement des magistrats de cassation (1832-1914)
Chapitre I: L·aspect légal du recrutement des magistrats près la Cour de cassation
Chapitre II: Ces “autres conditions” d·accès à la magistrature et les pratiques dans le recrutement des conseillers de cassation
Chapitre III: Le déroulement des carrières à la Cour de cassation: promotions et fin de carrière
Conclusions

Troisième partie: La séparation des pouvoirs d·après la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle et ses conséquences sur le contrôle juridictionnel de l·administration
Chapitre I: La séparation des pouvoirs selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle
Chapitre II: La complexification des rapports entre pouvoirs: la Cour de cassation et les prémices d·une extension de la fonction juridictionnelle (1918-1936)

Conclusions

Annexes

Bibliographie

Reeks Justitie en samenleving

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