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La Cour de Cassation belge à l’aune des rapports entre pouvoirs

Op voorraad
498 p.
2010
Boek
Auteur(s): Muller F.
Cet ouvrage, issu d'une recherche doctorale, examine les différentes interactions entre justice et politique en se focalisant sur la première juridiction judiciaire: la Cour de cassation. Ces interactions se révèlent tant dans les législations d'organisation judiciaire que dans le recrutement de la magistrature ou encore dans la jurisprudence.
ISBN 9782874032578 - Bestelcode 206113101
La Cour de Cassation belge à l’aune des rapports entre pouvoirs
€ 69,00

Cet ouvrage, issu d'une recherche doctorale, examine les différentes interactions entre justice et politique en se focalisant sur la première juridiction judiciaire: la Cour de cassation. Ces interactions se révèlent tant dans les législations d'organisation judiciaire que dans le recrutement de la magistrature ou encore dans la jurisprudence.


Inhoudstafel

Introduction

Prolégomènes: Origine et nature de la Cour de cassation

I. Une origine longtemps controversée
II. Une nature ambiguë
III. Conclusions

Première partie: L·organisation judiciaire de la Belgique indépendante et son évolution sur le long XIXe siècle (1832-1914)
Chapitre I: Les antécédents
Chapitre II: Les fondements constitutionnels et légaux du pouvoir judiciaire
Chapitre III: La tentative de codification de l·organisation judiciaire (1853-1869)

Deuxième partie: Entre normes et hommes, les pratiques dans le recrutement et l·avancement des magistrats de cassation (1832-1914)
Chapitre I: L·aspect légal du recrutement des magistrats près la Cour de cassation
Chapitre II: Ces “autres conditions” d·accès à la magistrature et les pratiques dans le recrutement des conseillers de cassation
Chapitre III: Le déroulement des carrières à la Cour de cassation: promotions et fin de carrière
Conclusions

Troisième partie: La séparation des pouvoirs d·après la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle et ses conséquences sur le contrôle juridictionnel de l·administration
Chapitre I: La séparation des pouvoirs selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle
Chapitre II: La complexification des rapports entre pouvoirs: la Cour de cassation et les prémices d·une extension de la fonction juridictionnelle (1918-1936)

Conclusions

Annexes

Bibliographie

Deze reeks publiceert de resultaten van de onderzoeken van de Interuniversitaire Attractiepool (IUAP) ‘Justitie en Samenleving’ rond het beleid en de werking van justitie en het profiel en de praktijken van de diverse actoren doorheen de geschiedenis.

EditorsReeks Justitie en samenleving

  • Dirk Heirbaut
  • Xavier Rousseaux

Beschikbaar binnen deze reeks


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