La protection de la personne des malades mentaux

Table des matières

CHAPITRE I. LES DROITS DU PATIENT

Section 1. La loi relative aux droits du patient du 22 août 2002
Section 2. Fondements des droits du patient
Section 3. Généalogie des droits du patient
Section 4. Droits du patient psychiatrique et mise sous protection
Conclusion

CHAPITRE II. Quelques avatars de la notion responsabilité

Section 1. Responsabilité du coupable : pour faute
Section 2. Responsabilité solidaire: face aux victimes
Section 3. Responsabilité pour le futur: objectivité du lien causal
Section 4. Responsabilité, maîtrise et vulnérabilité

CHAPITRE III. L'INTERVENTION DU PARQUET AUX DIVERS STADES DE LA PROCÉDURE - L'EXPÉRIENCE NIVELLOISE

Section 1. Introduction
Section 2. La saisine
Section 3. Le médecin désigné
Section 4. Le choix de l'institution
Section 5. La requête devant le juge de paix
Section 6. L'appel de la décision du juge de paix
Section 7. L'exécution des décisions des juges de paix
Section 8. L'information du parquet pour la suite de la procédure
Section 9. L'interaction entre la loi sur les malades mentaux et la loi portant sur l'internement
Section 10. De quelques problèmes particuliers
Conclusion

CHAPITRE IV. LE RAPPORT MÉDICAL

Section 1. Le rapport médical, pierre angulaire de la loi du 26 juin 1990
Section 2. Le rapport médical circonstancié, premier élément de l'anamnèse clinique
pour l'équipe de soins

CHAPITRE V. CHAMP D'APPLICATION : RÉFLEXIONS CROISÉES SUR LA MALADIE MENTALE EN GÉNÉRAL, SUR CELLE VISÉE PAR LA LOI DE 1990 EN PARTICULIER ET SUR LA DANGEROSITÉ

Section 1. Considérations préliminaires
Section 2. La maladie mentale - définition

CHAPITRE VI. LE DÉROULEMENT DE L'AUDIENCE ET SES ACTEURS

Section 1. Introduction - une audience "à nulle autre pareille"
Section 2. Les auteurs concernés
Section 3. Le déroulement de l'audience
Section 4. Conclusion

CHAPITRE VII. LA MISE EN OBSERVATION, SA MISE EN OEUVRE, SA CONFIRMATION OU NON, LE MAINTIEN. LIBERTÉ ET SUIVI DU PATIENT: REGARDS CROISÉS

Section 1. Pour planter le décor
Section 2. Le maintien
Section 3. La non-mise en oeuvre de la loi
Bibliographie

CHAPITRE VIII. LA LOI DU 26 JUIN 1990 : UNE MESURE DE PROTECTION PARMI D'AUTRES, POUR LE MINEUR, SON MÉDECIN ET LE JUGE DE LA JEUNESSE

Section 1. Introduction: la notion de contrainte aux soins en droit belge relatif à la
protection de la jeunesse
Section 2. Historique
Section 3. La loi du 26 juin 1990: une mesure de protection parmi d'autres
Section 4. Discussion des questions spécifiques en rapport avec l'application de la loi
du 26 juin 1990 à l'égard des mineurs
Section 5. Conclusion

CHAPITRE IX. VIVRE LONGTEMPS ET VIEILLIR UN PEU... - REGARDS CROISÉS DU JURISTE ET DU NEUROPSYCHOLOGUE

Section 1. Introduction
Section 2. En guise de conclusion: une frontière à dépasser?

CHAPITRE X. LE POINT DE VUE DES FAMILLES SUR L'APPLICATION DE LA LOI. PRIORITÉ Á L'ALLIANCE THÉRAPEUTIQUE PRÉCOCE

Section 1. Pourquoi le refus de soins?
Section 2. Comment encourager le patient à dépasser ce refus ?
Section 3. Pourquoi encourager le patient à dépasser ce refus ?
Section 4. Pourquoi un recours si fréquent à la loi ?
Section 5. Que faire ?
Section 6. Pour quand peut-on espérer la mise en oeuvre des équipes mobiles de
soutien précoce?
Section 7. Dans une telle perspective, que faut-il changer dans la loi ?
Section 8. Aspects pathologiques des procédures judiciaires, en particulier de celle
dite normale

CHAPITRE XI. DIRECTIVES ANTICIPÉES EN PSYCHIATRIE: ANALYSE DES SCÉNARIOS POSSIBLES EN BELGIQUE

Section 1. Contexte
Section 2. Les directives anticipées en psychiatrie (PAD)
Section 3. Analyse des scénarios d'intervention possibles en Belgique
Section 4. Conclusions et perspectives
Références

CHAPITRE XII. LES ALTERNATIVES DE SOIN, LE " DÉFAUT DE TOUT AUTRE TRAITEMENT APPROPRIÉ "

Section 1. Introduction
Section 2. La procédure ordinaire et l'absence d'alternative
Section 3. La procédure d'urgence et le défaut de traitement approprié
Section 4. En amont de la procédure d'expertise
Section 5. Pendant la procédure d'expertise
Section 6. Après la procédure d'expertise et donc pendant la mise en observation
Section 7. Avant de conclure, du judiciaire au thérapeutique...
Section 8. En conclusion

CHAPITRE XIII. SOINS ET PRIVATION DE LIBERTÉ SONT-ILS COMPATIBLES? APPROCHES ÉTHIQUES

Section 1. " Vérité de la déraison " et " droit à la folie "
Section 2. Une ère de dénonciation des contraintes et de refus des normes
Section 3. L'éthique appliquée : le " principlisme "
Section 4. Le droit et la psychiatrie
Section 5. L'éthique de la psychiatrie
Section 6. Les principes éthiques mobilisés par la psychiatrie
Section 7. Un changement de mentalités entre les décennies
Section 8. Liberté du citoyen contre devoir de santé
Section 9. Nuire à soi-même et nuire à autrui
Section 10. Conclusion: liberté, paternalisme et dangerosité

CHAPITRE XIV. CINQ ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 26 JUIN 1990 DANS L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES-HALLE-VILVORDE. QUELQUES DONNÉES QUANTITATIVES

Section 1. Méthodologie
Section 2. Résultats
Section 3. Conclusion
Références

CHAPITRE XV. PROPOSITIONS DE MODIFICATION LÉGISLATIVE

Section 1. Introduction
Section 2. Propositions de modification de la loi
Section 3. Évaluation de la loi
Section 4. Conclusion
Section 5. Annexe: plan de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux - traitement en milieu hospitalier - mineurs et adultes

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