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La copropriété par appartements: la réforme de 2010

Op voorraad
2010
Boek
Editor(s): I. Durant, P. Lecocq, C. Mostin
Is onderdeel van de reeks Droit des biens
Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion bouleverse non seulement la vie des copropriétaires euxmêmes, mais également celle de tous ceux - syndics, notaires, avocats ou autres tiers - qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés, contractent avec elles, sont associés aux événements qui s'y produisent ou règlent les conflits qui y naissent.
ISBN 9782874032479 - Bestelcode 206102300
La copropriété par appartements: la réforme de 2010
€ 79,00

Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion bouleverse non seulement la vie des copropriétaires euxmêmes, mais également celle de tous ceux - syndics, notaires, avocats ou autres tiers - qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés, contractent avec elles, sont associés aux événements qui s'y produisent ou règlent les conflits qui y naissent.


Table des matières

UNE RÉFORME POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT ET UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE

Introduction
Section 1re. Moderniser le fonctionnement des copropriétés
Section 2. Accroître la transparence

LOI DU 2 JUIN 2010: CHAMP D'APPLICA TION, MODIFICA TIONS LÉGALES DES STATUTS ET DROIT TRANSITOIRE

I. Champ d'application
II. Les statuts: modifications légales
III. Droit transitoire

LES ASSOCIATIONS PARTIELLES

Section 1re. Introduction
Section 2. La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion
Section 3. Conclusion

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NEW LOOK
Premier commentaire des articles 5 à 7 de la loi du 2 juin 2010

Section 1re. La composition de l'assemblée générale
Section 2. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Section 3. Les pouvoirs de l'assemblée générale et
les majorités requises pour les prises de décision

LE SYNDIC VERSION 2010

Section 1re. La nomination du syndic: modes et publicité
Section 2. Le contrat de syndic
Section 3. Les missions légales du syndic

LES NOUVEAUX OBJECTIFS DU SYNDIC FACE AUX MODIFICATIONS LÉGISLATIVES

Introduction
Section I. Par une approche de proximité décisionnelle
Section II. Par un renforcement de la souveraineté de l'assemblée générale
Section III. Par un syndic contrôlé mais non dirigé
Section IV. Par une meilleure information à l'égard de l'acquéreur
Section V. Par l'édition de démarches et la rédaction de documents obligatoires
Conclusion
Annexe

LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ FAIT PEAU NEUVE

Introduction
Section 1re. Les modifications procédurales
Section 2. Les modifications pouvant avoir une incidence sur les recours
Conclusions

LA TRANSMISSION D'UN LOT PRIVATIF TRANSCRIPTION DE CERTAINS ACTES AU NOM DE L'ASSOCIATION DES
COPROPRIÉTAIRES
Proposition de clause compromis de vente
Charges communes - fonds de reserve - litiges
Proposition de clause pour l'acte authentique
Proposition de formule d'acte de base

ANNEXES
UNE RÉFORME POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT ET UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE

Introduction
Section 1re. Moderniser le fonctionnement des copropriétés
Section 2. Accroître la transparence

LOI DU 2 JUIN 2010: CHAMP D'APPLICA TION, MODIFICA TIONS LÉGALES DES STATUTS ET DROIT TRANSITOIRE

I. Champ d'application
II. Les statuts: modifications légales
III. Droit transitoire

LES ASSOCIATIONS PARTIELLES

Section 1re. Introduction
Section 2. La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion
Section 3. Conclusion

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NEW LOOK
Premier commentaire des articles 5 à 7 de la loi du 2 juin 2010

Section 1re. La composition de l'assemblée générale
Section 2. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Section 3. Les pouvoirs de l'assemblée générale et
les majorités requises pour les prises de décision

LE SYNDIC VERSION 2010

Section 1re. La nomination du syndic: modes et publicité
Section 2. Le contrat de syndic
Section 3. Les missions légales du syndic

LES NOUVEAUX OBJECTIFS DU SYNDIC FACE AUX MODIFICATIONS LÉGISLATIVES

Introduction
Section I. Par une approche de proximité décisionnelle
Section II. Par un renforcement de la souveraineté de l'assemblée générale
Section III. Par un syndic contrôlé mais non dirigé
Section IV. Par une meilleure information à l'égard de l'acquéreur
Section V. Par l'édition de démarches et la rédaction de documents obligatoires
Conclusion
Annexe

LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ FAIT PEAU NEUVE

Introduction
Section 1re. Les modifications procédurales
Section 2. Les modifications pouvant avoir une incidence sur les recours
Conclusions

LA TRANSMISSION D'UN LOT PRIVATIF TRANSCRIPTION DE CERTAINS ACTES AU NOM DE L'ASSOCIATION DES
COPROPRIÉTAIRES
Proposition de clause compromis de vente
Charges communes - fonds de reserve - litiges
Proposition de clause pour l'acte authentique
Proposition de formule d'acte de base

ANNEXES

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