Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes
L’objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes, sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel.
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Contenu
Introduction à la décentralisation administrative: évolutions théoriques et pratiques politiques
P.-O. de Broux
Etre ou ne pas être une personne juridique distincte de l·Etat, la Communauté ou la Région? L·autonomie avec ou sans personnalité juridique
I. Mathy
Les contrats d·administration et de gestion: instruments d·autonomie et de contrôle?
D. De Roy
Décentralisation fonctionnelle et droit européen de la concurrence, des aides d·Etat et des marchés publics
P. Nihoul
Les A.S.B.L. des pouvoirs publics
F. Belleflamme
Décentralisation fonctionnelle? Leçons d·expériences internationales
S. Troupin, K. Verhoest, J. Rommel
Décentralisation dysfonctionnelle du statut du personnel?
J. Jacqmain
Verzelfstandiging in Vlaanderen: theorie en praktijk
K. Verhoest, F. Vandendriessche, J. Rommel
La décentralisation fonctionnelle en Région wallonne et en Communauté française
M. Nihoul, F.-X. Barcena
La décentralisation par services en Région bruxelloise: entre héritage historique et pragmatisme de l·autonomie
D. Yernault, B. Cadranel
Les agences européennes: quels objectifs, quelles modalités, quels défis?
J. De Beys
Conclusions générales: moins de charabia mais toujours un château de cartes?
B. Lombaert, F. Tulkens
Description détaillée
L’objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes, sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel.
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