Je gebruikt een verouwderde browser. Upgrade je browser voor een betere surfervaring op deze website.

Le bail à ferme

Op voorraad
2009
Boek
Editor(s): G. Benoit, R. Gotzen, G. Rommel
Is onderdeel van de reeks Droit du bail
Le bail à ferme est une matière particulièrement intéressante d'une part parce qu'elle concerne une des substances les plus précieuses au monde, à savoir les aliments, mais d'autre part parce qu'elle met en présence bon nombre de professionnels. Ce que d'aucuns paraissent ignorer c'est que la législation sur le bail à ferme, évidemment secondée par la doctrine et la jurisprudence, a imaginé des concepts, notions, constructions juridiques et liens subtils avec d'autres matières du droit, notamment le droit civil, le droit judiciaire et le droit administratif, afin de faire face à des situations originales qui ne se présentent donc pas en d'autres matières juridiques, mais qui bénéficient des nouveautés et créations d'autres chercheurs dans des branches annexes notamment en matière environnementale.
ISBN 9782874032226 - Bestelcode 206092302
Le bail à ferme
€ 95,00
Abonnees € 76,00

Le bail à ferme est une matière particulièrement intéressante d'une part parce qu'elle concerne une des substances les plus précieuses au monde, à savoir les aliments, mais d'autre part parce qu'elle met en présence bon nombre de professionnels. Ce que d'aucuns paraissent ignorer c'est que la législation sur le bail à ferme, évidemment secondée par la doctrine et la jurisprudence, a imaginé des concepts, notions, constructions juridiques et liens subtils avec d'autres matières du droit, notamment le droit civil, le droit judiciaire et le droit administratif, afin de faire face à des situations originales qui ne se présentent donc pas en d'autres matières juridiques, mais qui bénéficient des nouveautés et créations d'autres chercheurs dans des branches annexes notamment en matière environnementale.


Table des matières

Chapitre I. Le champ d·application de la loi sur le bail à ferme

Chapitre II . La forme et le contenu du bail à ferme

Chapitre III . Les parties au contrat (privé - public) (preneur - bailleur) et principalement, le bail à ferme et les biens des administrations publiques

Chapitre IV .I. La durée du bail à ferme

Chapitre IV .II . La fin du bail à ferme

Chapitre V. L·exploitation personnelle

Chapitre VI . Les droits et obligations du preneur

Chapitre VII . Les droits et obligations du bailleur

Chapitre VIII . De la cession de bail et de la sous-location

Chapitre IX . Le fermage

Chapitre X. Le bail à ferme et la société

Chapitre XI . L·aliénation du bien faisant l·objet du bail a ferme et le droit de préemption

Chapitre XII . La procédure judiciaire en cas de conflit

Chapitre XIII . Les aspects fiscaux relatifs au contrat de bail à ferme

Annexes

Deze pagina is in opbouw.

Publicaties in de kijker

Blijf op de hoogte en schrijf je in op onze nieuwsbrief