Le bail à ferme
Le bail à ferme est une matière particulièrement intéressante d’une part parce qu’elle concerne une des substances les plus précieuses au monde, à savoir les aliments, mais d’autre part parce qu’elle met en présence bon nombre de professionnels. Ce que d’aucuns paraissent ignorer c’est que la législation sur le bail à ferme, évidemment secondée par la doctrine et la jurisprudence, a imaginé des concepts, notions, constructions juridiques et liens subtils avec d’autres matières du droit, notamment le droit civil, le droit judiciaire et le droit administratif, afin de faire face à des situations originales qui ne se présentent donc pas en d’autres matières juridiques, mais qui bénéficient des nouveautés et créations d’autres chercheurs dans des branches annexes notamment en matière environnementale.
€95
Information sur le produit
Contenu
Chapitre I. Le champ d·application de la loi sur le bail à ferme
Chapitre II . La forme et le contenu du bail à ferme
Chapitre III . Les parties au contrat (privé – public) (preneur – bailleur) et principalement, le bail à ferme et les biens des administrations publiques
Chapitre IV .I. La durée du bail à ferme
Chapitre IV .II . La fin du bail à ferme
Chapitre V. L·exploitation personnelle
Chapitre VI . Les droits et obligations du preneur
Chapitre VII . Les droits et obligations du bailleur
Chapitre VIII . De la cession de bail et de la sous-location
Chapitre IX . Le fermage
Chapitre X. Le bail à ferme et la société
Chapitre XI . L·aliénation du bien faisant l·objet du bail a ferme et le droit de préemption
Chapitre XII . La procédure judiciaire en cas de conflit
Chapitre XIII . Les aspects fiscaux relatifs au contrat de bail à ferme
Annexes
Description détaillée
Le bail à ferme est une matière particulièrement intéressante d’une part parce qu’elle concerne une des substances les plus précieuses au monde, à savoir les aliments, mais d’autre part parce qu’elle met en présence bon nombre de professionnels. Ce que d’aucuns paraissent ignorer c’est que la législation sur le bail à ferme, évidemment secondée par la doctrine et la jurisprudence, a imaginé des concepts, notions, constructions juridiques et liens subtils avec d’autres matières du droit, notamment le droit civil, le droit judiciaire et le droit administratif, afin de faire face à des situations originales qui ne se présentent donc pas en d’autres matières juridiques, mais qui bénéficient des nouveautés et créations d’autres chercheurs dans des branches annexes notamment en matière environnementale.
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