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CLC 4 - Droit social 2020-2021

Op voorraad
1.094 p.
2020
Boek
Auteur(s): Jacques Clesse, Detienne Quentin, Fabienne Kéfer

En concertation avec Filip Dorssemont et Valérie Flohimont.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 10 juillet 2020.

ISBN 9782874035876 - Bestelcode 206205100
CLC 4 - Droit social 2020-2021
€ 115,00
Abonnees € 92,00
Studenten € 43,00

En concertation avec Filip Dorssemont et Valérie Flohimont.

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Cette édition est clôturée le 10 juillet 2020.


Inhoudstafel

TABLE DES MATIERES

Mots-clés

Table des matières

Table chronologique

I. Droit international

II. Relations collectives de travail

Conflits collectifs de travail

Conseil d’entreprise

Conseil national du travail

Conventions collectives de travail et commissions paritaires

Délégation syndicale

Fonds de sécurité d’existence

Liberté d’association

III. Relation individuelle de travail

Chômage avec complément d'entreprise

Congé-éducation

Contrats de travail

Egalité de traitement

Emploi des langues

Licenciement collectif

Recrutement, sélection et outplacement

Règlement de travail

Rémunération

Temps de travail et de repos

      A. Généralités

      B. Crédit-temps et interruption de carrière

      C. Jours fériés

      D. Vacances annuelles

Transfert d’entreprise

Travail à temps partiel

Travail temporaire et intérimaire

Travailleurs étrangers

Volontaires

Vie privée

IV. Bien-être au travail

V. Sécurité sociale

Accidents du travail

Chômage

Intégration sociale

Maladies professionnelles

Prestations familiales

Principes généraux de la sécurité sociale et assujettissement

VI. Droit pénal social

Jacques Clesse has a Master in Law from the University of Liège (1978) and was Assistant at the University of Liège (Social Law: 1978 to 1987). He is an attorney at law at the Liège bar since 1979. He obtained a Ph.D. in Law from the University of Liège (1991). He is a Professor at the Law faculty of the University of Liège (Social Law) and co-director of the Université Palais Commission. 

Jacques Clesse is the author of several books and numerous publications on Social Law. He regularly holds lectures on subjects relating to Social Law.

Fabienne Kéfer est professeur de droit du travail et de droit pénal social. Elle s'intéresse aux questions juridiques qui surgissent dans le relations entre les travailleurs et les employeurs (licenciement, restructurations d'entreprises, discrimination, vie privée, liberté religieuse, etc) ainsi qu'aux infractions commises par les employeurs (travail au noir, fraude sociale, accidents du travail graves, etc.).

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