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La compétence

Op voorraad
320 p.
2020
Boek
Editor(s): Desaive David
Auteur(s): Desaive David, Gielen Patrick, Grella Vanessa

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.

ISBN 9782874035760 - Bestelcode 206206101
La compétence
€ 99,00
Abonnees € 80,00

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.


Table des matières

Avant-propos
Méthode
Table des matières

CODE JUDICIAIRE
TROISIEME PARTIE: De la compétence
Titre Ier. De la compétence d'attribution

Chapitre Ier. Dispositions préliminaires (par P. Gielen)
Chapitre II. Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le tribunal de l'entreprise
Chapitre III. Du juge de paix
Chapitre IIIbis. Du tribunal de police
Chapitre IV. La cour d'appel et la cour du travail (par D. Desaive)
Chapitre V. De la Cour de cassation (par P. Gielen)

Titre II. Du ressort (par S. Uhlig, mis à jour par V. Grella)
Titre III. De la compétence territoriale (par P. Gielen)
Titre IV. Du règlement des conflits sur la compétence

Chapitre Ier. Dispositions générales 'par G. de Leval, mis à jour par D. Desaive)
Chapitre II. Du règlement de juges (par P. Gielen)
Chapitre III. Le dessaisissement (par P. Gielen)
Chapitre IV. Dispositions communes aux chapitres précédents (par P. Gielen)

Principes généraux. L'organisation judiciaire Cette collection comprend le texte actualisé du Code judiciaire. Elle ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes:

Principes généraux et l’organisation judiciaire (IA)
La compétence (IB)
L’instance (IIA)
Les voies de recours (IIB)
Les procédures particulières et droit judiciaire de la famille (III)
Les saisies (IV)
Le droit judiciaire européen et international (V)
L’arbitrage et médiation (VI)

La structure dans ces 6 volumes est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente.

 


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