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Webinar: Le droit disciplinaire et le droit pénal - Les chants dans le sport

La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. Nombre d’arbitrages traitent de questions de droit disciplinaire et de plus en plus de procédures pénales sont parallèlement tenues. Il convient alors d’étudier la relation entre le droit disciplinaire et pénal. Par ailleurs, les chants de stade racistes prennent de plus en plus d’ampleur.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire sur ces sujets, mêlant théorie et pratique. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière.

Ce séminaire est à ne pas manquer pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport.

Accreditatie:
  • Alle deelnemers ontvangen op aanvraag een aanwezigheidsattest. :
In samenwerking met:
Prijs (incl. btw)
€ 181,50
Prijs (excl. btw) € 150,00
Kortingsprijs (incl. btw)
€ 121,00
Voorwaarden

La tendance pour les acteurs du monde du sport à recourir de plus en plus à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges se poursuit. Nombre d’arbitrages traitent de questions de droit disciplinaire et de plus en plus de procédures pénales sont parallèlement tenues. Il convient alors d’étudier la relation entre le droit disciplinaire et pénal. Par ailleurs, les chants racistes dans les stades prennent de plus en plus d’ampleur.

Le conseil d’administration de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a dès lors estimé opportun d’organiser un séminaire sur ces sujets, mêlant théorie et pratique. Il est pour cela fait appel à des spécialistes en la matière.

Ce séminaire est à ne pas manquer pour tout juriste et dirigeant actif dans le monde du sport

9h00 – 9h30: Accueil des participants
9h30 – 9h45: Introduction par le président du colloque Paul Urbain, Avocat au Barreau de Mons
9h45 – 10h30: Le droit disciplinaire et le droit pénal par Pierre Monville, Avocat au Barreau de Bruxelles (Iuxta Legal), Assistant à l'ULiège
10h30 – 10h45: Pause
10h45 – 11h30: Les chants dans le sport par Louis Derwa, Avocat au Barreau de Bruxelles (LinK)
11h30 – 12h30: Joie et peines d'un club sportif engagé dans une grande ville par Michel Pradolini, Président City Pirates Antwerpen
12h30: Mot de la fin par Herman Verbist, Président du Département formations et documentation Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport asbl et verre de l’amitié

 

  • Paul Urbain, Avocat au Barreau de Mons
  • Pierre Monville, Avocat au Barreau de Bruxelles (Iuxta Legal), Assistant à l'ULiège
  • Louis Derwa, Avocat au Barreau de Bruxelles (LinK)
  • Michel Pradolini, Président City Pirates Antwerpen
  • Herman Verbist, Président du Département formations et documentation Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport asbl et verre de l’amitié

Doelpubliek
Bedrijfsjurist, Lokale overheid, Advocaat

Interessant voor
avocats, fédérations sportives, experts juridiques, organisations sportives, autorités, ...

Date
Vendredi 26 novembre 2021 de 9h30 à 12h30 (accueil des participants à partir de 09h00)

Lieu

En ligne

De plus amples informations suivront lors de la confirmation.

Les frais d'inscription
Les frais d'inscription pour la formation sont de 150 euros (hors TVA 21%) / 181,5 euros (TVA 21% incluse) et cela comprend :

  • la participation à le livestream
  • les slides de la formation

Les employés des fédérations sportives paient 100 euros (hors TVA 21%) / 121 euros (TVA 21% incluse).

Annuler
Annuler n'est possible que dans les 14 jours après l'inscription, à moins que la formation se passe dans ces 14 jours, dans ce cas la date d'annulation est au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Dans le cas où l'inscription n'est pas effectuée via la boutique en ligne, 15 euros sont toujours facturés comme frais d'annulation. Vous pouvez toujours indiquer un remplacement gratuitement.

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