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Pratique des marchés publics et enjeux sociétaux

Aspects éthiques, sociaux et environnementaux

La transposition des directives européennes sur les Marchés publics de 2014 a donné lieu à l’adoption d’une nouvelle loi Marchés publics (du 17 juin) 2016, qui a été pourvue de ses arrêtés royaux d’exécution en 2017. La loi Recours de 2013 a aussi été modifiée à la même occasion, tout comme l’arrêté royal de 2013 portant les règles générales d’exécution. L’essentiel du nouveau cadre législatif et réglementaire des marchés publics est entré en vigueur le 30 juillet 2017. Après quatre ans d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Lors de cette après-midi d’études vous seront présentées, sous un angle pratique et critique, certaines des modifications marquantes apportées par la nouvelle réglementation à la pratique du droit des marchés publics. Inspirées des contributions de l’ouvrage que les orateurs et oratrices ont publié ensemble aux éditions La Charte et qui sera présenté lors de l’après-midi d’études, les interventions adopteront un angle d’approche particulier : celui des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux que poursuivent ouvertement nombre de dispositions des directives Marchés publics de 2014 et de la nouvelle réglementation belge. Elles seront nourries de l’apport de la jurisprudence et de l’expérience concrète des orateurs et oratrices, qui sont tous des avocats spécialisés en la matière.

 

Accreditatie:
  • Attestations de présence disponibles sur demande :
  • Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : la demande d’accréditation a été faite
  • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : la demande d'accréditation a été faite
In samenwerking met:
28 september 2021
Prijs (incl. btw)
€ 315,00
Prijs (excl. btw) € 260,33
Kortingsprijs (incl. btw)
€ 195,00
Voorwaarden

Aspects éthiques, sociaux et environnementaux

La transposition des directives européennes sur les Marchés publics de 2014 a donné lieu à l’adoption d’une nouvelle loi Marchés publics (du 17 juin) 2016, qui a été pourvue de ses arrêtés royaux d’exécution en 2017. La loi Recours de 2013 a aussi été modifiée à la même occasion, tout comme l’arrêté royal de 2013 portant les règles générales d’exécution. L’essentiel du nouveau cadre législatif et réglementaire des marchés publics est entré en vigueur le 30 juillet 2017. Après quatre ans d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Lors de cette après-midi d’études vous seront présentées, sous un angle pratique et critique, certaines des modifications marquantes apportées par la nouvelle réglementation à la pratique du droit des marchés publics. Inspirées des contributions de l’ouvrage que les orateurs et oratrices ont publié ensemble aux éditions La Charte et qui sera présenté lors de l’après-midi d’études, les interventions adopteront un angle d’approche particulier : celui des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux que poursuivent ouvertement nombre de dispositions des directives Marchés publics de 2014 et de la nouvelle réglementation belge. Elles seront nourries de l’apport de la jurisprudence et de l’expérience concrète des orateurs et oratrices, qui sont tous des avocats spécialisés en la matière.

 

13h00-13h30 : Accueil des participantes
13h30-13h45 : Présentation de l’ouvrage par Pierre-Olivier de Broux, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles
13h45-14h00 : Introduction de l’après-midi d’études par Bruno Lombaert
14h15-15h00 : Lutte contre la corruption et dispositifs pour des marchés publics « propres » par Sophie Adriaenssen et Julia Simba
15h00-15h30 : Pause-café
15h30-16h15 : Accès aux marchés des PME et des opérateurs des pays tiers (en ce compris les conséquences du Brexit) par Nicolas Cariat
16h15-17h00 : Protection de l’environnement et respect du droit social dans la passation et l’exécution des marchés publics par Irène Mathy et Audry Stévenart
  • Pierre-Olivier de Broux, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Bruno Lombaert, Avocat Stibbe
  • Sophie Adriaenssen, Avocate Stibbe
  • Julia Simba, Avocate Stibbe
  • Nicolas Cariat, Avocat Stibbe
  • Irène Mathy, Avocate Stibbe
  • Audry Stévenart, Avocat Stibbe

Interessant voor
toute personne active dans le domaine du droit des marchés publics et manifestant un intérêt particulier pour les thèmes abordés : acheteurs et juristes au sein d’administrations et d’entreprises publiques, professions juridiques (telles que juristes d’entreprises, avocats et magistrats), monde politique et académique, entreprises de constructions et de promotion immobilière, bureaux d’études, institutions financières, assurances, conseils financiers, etc.

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