Les Codes la Charte

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Disponibles dans cette collection :

• CLC 1A (2022-2023) - Droit civil / droit judiciaire / droit international privé
• CLC 1B (2022-2023) - Droit économique
• CLC 2A (2022-2023) - Droit international conventionnel / Droit constitutionnel
• CLC 2B (2022-2023) - Droit administratif
• CLC 3 (2022-2023) - Droit pénal
• CLC 4 (2022-2023) - Droit social
• CLC 5 (2022-2023) - Droit fiscal