Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. Il s’agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Disponibles dans cette collection :
CLC 1A (2022-2023) – Droit civil / droit judiciaire / droit international privé
CLC 1B (2022-2023) – Droit économique
CLC 2A (2022-2023) – Droit international conventionnel / Droit constitutionnel