Votre navigateur est obsolète. Mettez votre navigateur à jour pour une meilleur expérience sur ce site web.

Procédures particulières et droit jurdiciaire de la famille 2dSérie : La jurisprudence du Code judiciaire commentée

Cette collection comprend le texte actualisé du Code judiciaire. Elle ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes :

• Principes généraux et l’organisation judiciaire (IA)
• La compétence (IB)
• L’instance (IIA)
• Les voies de recours (IIB)
• Les procédures particulières et droit judiciaire de la famille (III)
• Les saisies (IV)
• Le droit judiciaire européen et international (V)
• L’arbitrage et médiation (VI)

Chaque disposition légale du Code judiciaire est suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Restez informé et inscrivez-vous à notre newsletter