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Entretien avec François Rossignol de la Ronde

La Charte : Quel est l'impact des Technologies de l'Information et de la Communication sur les libertés individuelles ? Quels nouveaux postulats mettez-vous en avant dans cet ouvrage ? 

François Rossignol de la Ronde : Il y a deux manières d’aborder la question. L’une est négative et consiste à percevoir l’avenir comme profondément problématique et inquiétant. Les robots prenant le pouvoir sur les hommes pour les éliminer par la suite. La seconde manière d’appréhender le phénomène est une conception diamétralement opposée qui consiste à penser que le progrès est magnifique, que l’homme ne travaillera plus, que les taches complexes seront exécutées par l’homme et les taches rébarbatives déléguées aux robots. 
Je pense qu’il faut aborder ce problème sous l’angle du juste milieu. Il est évident que l’arrivée de ces robots représente un certain nombre de risques mais l’idée n’est pas de renoncer du fait de la présence de ces risques. Il s’agit de maîtriser ces risques pour permettre au progrès de se développer dans un sens qui soit respectueux de l’homme. Il ne s’agit donc pas de jeter le bébé avec l’eau du bain, il s’agit de veiller à ce que le bébé ne s’ébouillante pas. À cette intersection existe le droit, seul outil qui permette d’encadrer le développement et d’accompagner les progrès immenses permis par ces robots. 

Et que pensez-vous de l’influence du big data sur les libertés individuelles ?

F.R.R. : L’informatique est un outil, un outil dans la main de l’homme, tout comme le big data. Donc la problématique ce n’est pas l’outil en lui-même, c’est ce que l’homme va faire de cet outil. Des sociétés commerciales peuvent harceler le quotidien de milliers de personnes, on peut imaginer ensuite que les politiques utilisent ces fichiers pour prendre le pouvoir. Puis dans un scénario catastrophe, on peut imaginer que ces fichiers servent à des organisations criminelles. Donc l’objectif, encore une fois sur ces questions de big data, est de poser un certain nombre de règles qui obligent ceux qui conçoivent les data centres à prendre en compte la protection de la vie privée, la protection de la personne, la protection de ses données, qui font ce qu’il est, son identité. 

L’évolution des algorithmes oblitérant toute intervention humaine annonce-t-il à terme l’abandon du respect des droits de la personne ?

F.R.R. : Sous cette forme, oui bien évidemment. Si on part du constat que l’utilisation des algorithmes peut être faite en l’absence totale de contrôle humain, bien sur. On estime, par exemple, dans le secteur financier que 60% des opérations mondiales sont effectuées par le trading haute-fréquence. Mais il y a une limite à cela. La première limite est que l’algorithme est la projection de celui qui le conçoit, obligatoirement, il porte son empreinte, son ADN. Deuxièmement, cet algorithme n’est pas doté d’une capacité fondamentale qu’à l’homme, c’est l’intuition. Cela est perceptible dans ce fait-divers où un pilote américain à poser un avion sur l’Hudson à New York, dont Client Eastwood a fait un film. Aucun pilote automatique n’avait été conçu pour une telle éventualité et sans l’intervention humaine, le dénouement aurait pu être bien plus grave. Donc il ne s’agit pas de substituer à l’homme ces algorithmes mais à les considérer comme des assistants à la décision, des systèmes experts permettant de faciliter sa décision. 

Mais quelle place pour l’intervention humaine face à l’intelligence artificielle ?

F.R.R. : L’idée fondamentale est que la machine doit demeurer au service de l’homme. Lorsque que l’homme cherche à imiter le cerveau humain - ce qui est la définition de l’intelligence artificielle - la mise en place de coupe-circuits est nécessaire. Quand la machine s’emballe et que l’on perd son contrôle, il est fondamental que l’on puisse mettre fin à son fonctionnement, procédé qui existe depuis la révolution industrielle. Donc, il n’y a ici à voir aucun danger, si ce n’est à ne pas intervenir en matière de droit et en matière de technique pour que l’homme puisse constamment conserver un contrôle sur une machine de plus en plus sophistiquée.

Que nous réservent les deux prochains tomes ?

F.R.R. : Le second tome sera dédié à l’activité économique et à son acte fondamentale sur le plan juridique qu’est le contrat. Il s’agira d’analyser l’impact de ces nouvelles technologies sur la manière de conclure ces contrats, et les impacts sont importants car aujourd’hui les contrats sont dématérialisés et souvent conclus à distance par voie numérique. Il sera ensuite question des derniers apports en matière de responsabilité, avant d’aborder les aspects sociaux, avec l’éclairage des ordonnances Macron notamment pour la France. Puisque les Technologies de l’Information et de la Communication sont très utilisées par les employeurs mais aussi par les salariés, qui très souvent n’hésitent pas à consulter internet et les réseaux sociaux pendant leur temps de travail.
Le troisième tome, lui, sera consacré à la question du risque. On cherchera à savoir quelle peut être la position du droit par rapport à la question de la sécurité, la sécurité des données, la sécurité des matériels, à l’égard d’un danger qui proviendrait pas tant de la machine mais plutôt d’un concurrent ou d’un pirate. Avant de conclure sur l’aspect le plus coercitif qu’est l’aspect pénal.

Entretien réalisé en Novembre 2017

Diplômé en Droit, science politique, sciences administratives et en philosophie, François Rossignol de la Ronde enseigne actuellement à l'INSEEC, à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et à l’Institut Polytechnique Saint Louis.

Droit des Technologies Avancées Tome 1


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