You are using an outdated browser. Upgrade your browser today to better experience this site.

Colloque sur la Copropriété après la loi du 18 juin 2018

Colloque sur la Copropriété après la loi du 18 juin 2018

Le 7 juin 2018, en séance plénière, la Chambre des repré- sentants a adopté le projet de loi n° 54-2919 portant notamment des « dispositions diverses en matière de droit civil ». Le sixième titre du projet, depuis lors devenu loi du 18 juin 2018, est consacré à la copropriété et, plus particulièrement, à la copropriété généralement dite « par appartements ». D’une part, la nouvelle loi modifie sur plusieurs points les articles 577-3 à 577-14 du Code civil, ainsi que l’article 591, 2°bis du Code judiciaire ; d’autre part, elle enrichit l’article 27 de la loi hypothé- caire d’un nouveau privilège immobilier, créé en faveur de l’association des copropriétaires. 

La réforme prend appui sur les travaux d’un groupe de travail mis en place par le Ministre de la Justice, présidé par les Professeurs Vincent Sagaert (KULeuven) et Pascale Lecocq (ULiège). Elle poursuit plusieurs objectifs expres- sément mentionnés dans les travaux préparatoires : 

  1. flexibiliser le processus décisionnel ;
  2. veiller à une plus grande efficacité dans la ges- tion des copropriétés ;
  3. rétablir l’équilibre entre droits et devoirs;
  4. apporter quelques précisions à la réglementation
    en vigueur actuellement.

Le colloque, organisé à Louvain-la-Neuve, par l’ULiège et l’UCLouvain, avec le soutien de l’Union Royale des Juges de paix et de police, est l’occasion de voir comment le législateur a concrètement entendu atteindre ces quatre objectifs. Il est aussi l’occasion pour les différents acteurs du secteur d’exprimer leur point de vue sur la réforme, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019. 

 

Inscriptions et informations ici

Restez informé et inscrivez-vous à notre newsletter