Droit pénal

Le droit pénal matériel (commun) – applicable à tous et en toutes circonstances – comprend l’ensemble des règles juridiques définissant les comportements considérés comme punissables et les peines encourues. Outre le droit pénal commun, il existe également différents types de droit pénal spécial qui s’appliquent à des situations particulières. Il s’agit notamment du droit (pénal) de la circulation.
Le droit de la procédure pénale ou droit pénal formel contient les règles de procédure spéciales selon lesquelles le droit pénal matériel est appliqué.

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