Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police.

Benoît Kohl, en collaboration avec Caroline Baré, a analysé le décret wallon. Vincent Defraiteur a exposé les tenants et aboutissants de l’ordonnance bruxelloise. Maarten Dambre, Tom Vandromme, Bernard Hubeau et Diederik Vermeir ont tenu la plume concernant la partie sur le décret flamand du bail d’habitation.

Il s’agit d’une analyse pratique, en profondeur des principales modifications dans le droit positif du droit d’habitation en Belgique.

Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2018.

Le 5 mai 1996 était signée, à Turin, la Charte sociale européenne révisée. L’initiative s’inscrivait, à l’époque, dans un mouvement de revitalisation d’un segment du droit européen des droits de l’Homme qui, pour essentiel qu’il soit, était demeuré dans l’ombre de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Vingt ans après, ce mouvement est toujours à l’oeuvre, et il paraît essentiel que tous les membres de la communauté juridique – académiques, avocats, magistrats, fonctionnaires, ou encore, responsables d’organisations non gouvernementales ou d’organisations représentatives de travailleurs ou d’employeurs – puissent bénéficier d’un état des lieux du chemin parcouru, mais aussi des perspectives d’avenir. Tel est l’objectif du présent ouvrage qui, outre une série de questions relatives à la Charte proprement dite et aux droits qu’elle garantit, s’intéresse à l’environnement normatif de celle-ci et à l’un ou l’autre hot topic de la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail.

Cet ouvrage est le fruit bilingue d’une recherche collective menée au sein de la Section belge du Réseau acade´mique sur la Charte sociale europe´enne et les Droits Sociaux.

Est-il souhaitable - et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat ? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas ; si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat.

Dans le présent ouvrage, les auteurs s'intéressent aux législations française et écossaise ainsi qu'aux pistes possibles, en Belgique, pour conférer au droit constitutionnel au logement l'effectivité qu'il mérite.

Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale,  Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis.