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Questions choisies de droit des biens – Les biens, les troubles de voisinage et les servitudes 

La contribution – sans être exhaustive – propose un examen des principales nouveautés apportées à la matière de la classification des biens et des relations de voisinage par la réforme du 4 février 2020 ainsi qu’une chronique de jurisprudence consacrée à différentes questions fréquemment soulevées devant les juges de paix en ces domaines. 

 Les accidents de la circulation présentant un élément d’extranéité : un voyage en terre hostile ? 

 Les accidents de la circulation survenus à l’étranger ou en Belgique mais impliquant un véhicule étranger peuvent s’avérer être de vrais casse-têtes procéduraux et juridiques. La difficulté s’accentue encore quand la personne lésée doit identifier son débiteur en vue d’obtenir réparation de son préjudice. Après des rappels utiles au sujet des fors compétents et du droit applicable, les différents intervenants et leurs rôles seront analysés. Le propos, résolument pratique, sera illustré d’exemples. 

 Le mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle belge 

 La contribution examine la technique du renvoi préjudiciel devant la Cour constitutionnelle belge. Sont ainsi abordées les questions suivantes : quelles instances sont habilitées à saisir la Cour d’un renvoi préjudiciel ? Sur quelle question peut-il porter ? Le juge du fond peut-il librement décider de poser ou non une question à la Cour ? Quelles sont les possibilités de réponse de la Cour ? Combien de temps la Cour met-elle pour répondre ? Quelle attitude le juge de renvoi doit-il adopter une fois qu’il aura reçu la réponse de la Cour ? 

Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne : les outils d’un simple dialogue 

L’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que lorsqu’une question portant sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union est soulevée devant une juridiction d’un des États membres, cette juridiction peut (ou doit) demander à la Cour de statuer sur cette question. « Clef de voûte » du système juridictionnel de l’Union, le renvoi préjudiciel paraît parfois complexe. Il s’agit pourtant d’un mécanisme peu formel qui permet aux juges nationaux et européens d’entrer en dialogue. L’objet de notre contribution se veut une tentative de démythification pour une application simple et pratique du renvoi préjudiciel. 

Quant au contenu d’un ouvrage de droit constitutionnel, il y a bien entendu des points de la matière qui sont incontournables pour chaque auteur qui en entreprend la rédaction ; mais il y en a d’autres où il peut faire la différence et apporter un approfondissement particulier. Tel est, dans le travail de Christian Behrendt et Martin Vrancken, notamment le cas de l’historique de l’émancipation de la langue néerlandaise (nos 22 et s.) et de la fonction royale (nos 385 et s.). L’ouvrage consacre aussi d’intéressants développements à la question royale (n° 416), au mécanisme du vote de confiance au gouvernement et à la notion de gouvernement minoritaire (nos 447 et s.). Aussi – et cela ne pouvait manquer dans un ouvrage rédigé par un enseignant qui donne aussi cours à l’École royale militaire –, l’ouvrage examine de près le commandement de l’armée et la législation applicable en état de guerre (nos 529 et s.). Ces exemples montrent qu’il s’agit d’un Traité plutôt complet et approfondi, et donc beaucoup plus que « les principes » de droit constitutionnel belge.

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