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Droit des technologies avancées - Tome 2: Contrats & Responsabilité

Disponible
220 p.
2019
Livre
Auteur(s): Rossignol de la Ronde François
Ouvrage de la collection 24H00 Chroknow

Les CGV en ligne doivent-elles indiquer la législation applicable en matière de données personnelles ? La signature électronique est-elle fiable ? Faut-il conférer la personnalité juridique à l’IA (intelligence artificielle) ?

Dans ce second tome du Droit des technologies avancées, l’auteur aborde ces préoccupations actuelles et d’autres thèmes encore, tous résolument tournés vers l’activité économique et les entreprises.

Puisque le Droit accompagne la révolution numérique et les mutations systémiques qu’elle engendre depuis son origine, il se place aujourd’hui et plus que jamais au centre d’une problématique cruciale :

Comment faire respecter les droits des entreprises, de leurs partenaires internes (salariés) et externes (fournisseurs, banques etc.) ; et de leurs clients ?

Dans ces temps d’évolution technologique fulgurante et d’apparition de concepts inédits, l’ouvrage – à jour des développements les plus récents du Droit – constitue un outil indispensable pour l’appliquer à son meilleur profit.
 

ISBN 9782874035272 - Numéro de commande 206182403
Droit des technologies avancées - Tome 2: Contrats & Responsabilité
€ 20,00

Les CGV en ligne doivent-elles indiquer la législation applicable en matière de données personnelles ? La signature électronique est-elle fiable ? Faut-il conférer la personnalité juridique à l’IA (intelligence artificielle) ?

Dans ce second tome du Droit des technologies avancées, l’auteur aborde ces préoccupations actuelles et d’autres thèmes encore, tous résolument tournés vers l’activité économique et les entreprises.

Puisque le Droit accompagne la révolution numérique et les mutations systémiques qu’elle engendre depuis son origine, il se place aujourd’hui et plus que jamais au centre d’une problématique cruciale :

Comment faire respecter les droits des entreprises, de leurs partenaires internes (salariés) et externes (fournisseurs, banques etc.) ; et de leurs clients ?

Dans ces temps d’évolution technologique fulgurante et d’apparition de concepts inédits, l’ouvrage – à jour des développements les plus récents du Droit – constitue un outil indispensable pour l’appliquer à son meilleur profit.
 


Table des matières

2.1. Contrats électroniques

2.1.1. Définition et fiabilité de la signature électronique.

2.1.2. Les CGV de vente en ligne doivent indiquer la loi et le droit applicable aux données personnelles que traitent les entreprises.

2.1.3. Un contrat ne peut contenir de présomption qui n’admette pas de preuve contraire.

2.2. Responsabilité des acteurs

2.2.1. Le client d’une banque ne peut prétendre au remboursement en cas de vol de données lorsqu’il a commis une négligence grave.

2.2.2. Les prestations Uber doivent être qualifiées de prestations de transport de personnes et peuvent être soumises à réglementation par les Etats-membres de l’Union européenne.

2.2.3. L’offre d’acquisition d’un smartphone à un prix très attractif moyennant la souscription d’un forfait de 12 ou de 24 mois doit s’analyser en une offre de crédit soumise en tant que telle à la réglementation qui s’impose à ce type d’opérations.

Comment se montrer à la fois exhaustif, simple et succinct, sans tomber dans la vulgarisation ? C’est l’équation impossible que se propose de résoudre tout guide pratique.

24h00 ChroKnow, la collection d’ouvrages professionnels, simple et accessible qui, grâce au savoir apporté, mène à la prise de décision et à l’action, en 24 heures, montre en main.

Bien qu’adoptant un positionnement accessible, la collection 24h00 ChroKnow s’inscrit parfaitement dans les valeurs portées par la Charte, le professionnalisme et la promesse d’une qualité éditoriale exceptionnelle.

Elle est composée d’une série de guides pratiques sur divers sujets qui ont tous un double objectif :

  • vous offrir une vision à 360°, globale et détaillée, du thème abordé
  • vous permettre de (sa)voir immédiatement quelle(s) direction(s) prendre pour répondre à vos problématiques.

Il s’agit donc de vous donner les clefs pour mettre immédiatement en oeuvre les conseils prodigués et vous offrir les informations nécessaires pour savoir vers qui se tourner afin d’être accompagné au mieux dans l’intégration des suggestions données à votre stratégie.

Disponibles dans cette collection

 

 

 


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